Améliorez votre pratique des marchés publics

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures

2 workshops à la carte

2019 sera-t-elle l'année de la stabilisation en matière de réglementation des marchés publics ? Bonne nouvelle, c’est une année d’évaluation qui vous attend ! 


Vous prenez vos marques mais des questions se posent et ce, surtout, en matière de vérification des prix et de clauses de révision qui sont des enjeux de taille : comment repérer les offres anormalement basses ou élevées ? Quelle possibilité de rectifier les erreurs ? Quand faut-il activer la clause de réexamen


Parallèlement, la jurisprudence du Conseil d’Etat commence à s'étoffer. Les arrêts rendus permettent d’optimiser votre pratique, sur toute une série de sujets : la sélection, la régularité, les prix anormaux, l’attribution...


Pour répondre au mieux aux réalités de chacun et être au plus près de vous, nous organisons 2 demi-journées très opérationnelles à Bruxelles, Namur, Liège et Charleroi sur l’actualité jurisprudentielle et les prix et ses clauses de révision. De plus, vous pouvez, préalablement à l’exposé, poser vos questions. Celles-ci seront alors intégrées à la présentation de nos experts, Christophe Dubois et François Bauduin.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Faire le point sur toute l’actualité jurisprudentielle pour prévenir tout contentieux
  • Eviter les pièges que vous pouvez rencontrer dans votre pratique, en matière de prix et de clauses de réexamen
     

Pour qui ?

Secteur privé

  • Directeurs juridiques
  • Directeurs techniques
  • Ingénieurs
  • Architectes
  • Chefs de projets
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques

 

Secteur public

  • Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
  • Bourgmestres
  • Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
  • Responsables juridiques 
  • Responsables des marchés et achats
     

Programme

TOUTE L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Journée animée par


Christophe Dubois
Avocat Associé,
EQUAL et Professeur invité à la Haute Ecole Paul-Henri Spaak



François Bauduin
Expert en marchés publics
et membre de la Commission fédérale des marchés publics


 

Que précise la jurisprudence en matière d’accès au marché ?

  • Les causes d’exclusion obligatoires et facultatives
  • Les critères de sélection
    • Quel niveau d’exigence pour la capacité financière ?
    • Quelle appréciation de la sélection qualitative de l’opérateur économique ?
  • Les moyens de preuve de la sélection qualitative
    • Quelles incidences si le DUME est manquant ? CE n° 240.748 du 20/02/2018
    • La déclaration sur l’honneur peut-elle remplacer le DUME ? CE n°240.618 du 30/01/2018

 

Vérification des prix et des coûts : quelles sont les étapes à suivre ?

  • Rectification des offres : quelle est l’intention réelle du soumissionnaire ? Comment procéder ?
    • CE n°242.182 du 07/08/2018
  • Vérification de la normalité des prix : quelle obligation en pratique ? Quelles conséquences en cas d’absence ? 
    • Un tableau comparatif peut-il suffire ?
    • Que mettre dans le dossier administratif ?
  • Que faire en cas de suspicion de prix anormaux ? Quelles justifications écrites doit fournir le soumissionnaire ?
    • Quels impacts en cas de postes non négligeables ? 
    • Quid en cas de procédure concurrentielle ou négociée ? Qu’en est-il du cas particulier de présomption de prix anormal ? Quelles sont les justifications admises ?
  • Quelle analyse faire des justifications demandées ?
  • Décision du pouvoir adjudicateur : quel soin apporter à la motivation ?
    • CE n° 242.147 du 26/07/2018

 

Les irrégularités : à quoi devez-vous faire attention ?

  • L’examen de la régularité des offres : quelle obligation de vérification apporte l’article 83 de la loi de 2016 ?
    • Que recouvre la notion de régularité ?
    • Comment vérifier le respect du droit environnemental, social et du travail ?
  • Quel est le cadre général de la vérification ?
    • Que recouvre la notion d’irrégularité substantielle ? Quelles conséquences ? CE n° 242.951 du 14/11/2018
    • Utilisation d’un mauvais formulaire de soumission
    • Utilisation d’un taux de TVA erroné
    • Unicité de l’offre
    • Quelle possibilité d’interroger un soumissionnaire ? CE n° 242.166 du 31/07/2018
    • Délai d’exécution en jours ouvrables : quelle comparaison des offres ?
    • Signature d’une offre
  • Quid de la négociation ?
  • Quelle importance de la motivation ?

 

Questions diverses – Ce que nous apprend la jurisprudence

  • Notion même de marché public : CE n°242.094 du 12/07/2018
  • Durée d’un marché public : quand la motivation doit-elle être adoptée ?
  • Critères d’attribution : CE n°242.962 du 16/11/2018
  • Utilisation des quantités présumées : quelle méthode d’analyse des offres adopter ? 

 

La jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’Etat en 2018 et 2019 vous sera présentée et regroupera tous les arrêts relatifs à la réglementation actuelle ou dont les principes sont toujours d’application. 


A la fin de la formation, un inventaire détaillé de tous les arrêts vous sera communiqué, afin que cela soit un véritable outil au quotidien.
 

PRIX ET CLAUSES DE RÉEXAMEN

Etablissement et composition du prix : quels pièges éviter ?

  • Quels sont les éléments essentiels du prix ?
    • Quelles différences entre prix et coût ?
    • Quelle est sa forme ? Quelles sont les exceptions au principe de forfait ?
    • Quelles sont les composantes du prix ?
  • Quand et comment établir une formule de révision, selon le type de marché ?
  • Comment intégrer la TVA et les autres taxes ?

 

Contrôles des prix, paiement et spécificités du paiement

  • Comment analyser les prix et coûts pour toutes les procédures ? Quel contrôle ?
    • Comment repérer les offres anormalement basses ou élevées ?
    • Quelle est la procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix ? Quelles sont les justifications acceptables ? Quel impact sur la régularité des offres ?
    • Quelle possibilité de rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques ?
    • Quelle vérification possible sur pièces comptables ? Quelles exceptions ?
  • Quelles nouvelles règles respecter en matière de paiement ?
    • Avances, acomptes et décomptes : définition et champ d’application
    • Quelles modalités de paiement ?
    • Quels sont les délais de paiement ? Quelles conséquences en cas de non-respect ?
    • Qu’en est-il de la procédure de vérification et de contrôle ? Y a-t-il des différences selon le type du marché ?
    • Quelles dérogations possibles ?
    • Facturation électronique : quels impacts opérationnels de la transposition de la directive ?
  • Quelle répartition des rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants ? 
  • Quelle est la procédure de paiement en cours d’exécution du marché ? Les acomptes, les décomptes, l’incontestablement dû

Clauses de révision des prix dans les documents du marché : quelle est la pratique aujourd’hui ?

  • Quelle obligation de prévoir une clause de révision des prix, sous la forme d’une clause de réexamen ?
    • Référence aux indices : quelles difficultés ?
    • Quelles solutions apporter ? Quelles formules utiliser ?
    • Quelle motivation en cas de dérogation ?
  • Clause de révision des prix facultative : dans quels cas ?
  • À quoi devez-vous faire attention lors de leur insertion dans les documents du marché ?
    • Comment garder la marge de manœuvre nécessaire à l’apport des modifications du marché ?
    • Comment éviter des contestations ?
  • Quelles dérogations ? Que faire en cas de clauses abusives ?

 

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Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
François Bauduin
François Bauduin
Expert en marchés publics et Membre de la Comission Fédérale des Marchés Publics