Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés

• Définir la notion de groupe en droit belge.

• Déterminer le principe de la personnalité juridique distincte des membres du groupe.

• Prendre en considération de l’intérêt du groupe.

• L’incidence du groupe dans différentes réglementations : mise à disposition de travailleurs, facturation intra-groupe, participation des travailleurs au capital des sociétés.

Statut du mandataire social

• Le statut du mandataire social : indépendant ou salarié.

• La responsabilité solidaire de la société pour les dettes de cotisations de sécurité sociale dues par les mandataires sociaux.

• Cerner les risques liés à la qualité de mandataire social.

Participer à la vie de la société

• Maîtriser le fonctionnement des réunions d'assemblée générale et du conseil d'administration.

• Gérer les irrégularités du fonctionnement des assemblées générales et/ou des réunions du conseil d’administration.

Exercice pratique : rédaction des procès-verbaux.

• Créer un comité de direction : organe versus comité consultatif.

• Préciser les pouvoirs du délégué à la gestion journalière.

Exercice pratique : la rédaction des conventions de management.

• Les opérations particulières : la nomination du commissaire réviseur, le transfert du siège de la société, la nomination et la révocation des administrateurs…

Gérer les situations de difficultés dans la société

• Les conflits entre associés : exclusion et retrait.

• Les situations de blocage des organes de la société : la désignation d’un administrateur provisoire.

• Les difficultés financières : la réorganisation judiciaire, les obligations spécifiques des dirigeants, le contrôle opéré par les chambres d’enquête commerciale.

• La liquidation volontaire des sociétés.