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     Droit des affaires

Se perfectionner en droit des sociétés - Niveau 2

Formation catalogue

Code : 7170827

2 jours - 14 heures

Tarif : 1380 € HT

Repas inclus

Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Denis PHILIPPE - PHILIPPE & PARTNERS

Jean-François LIBERT - PHILIPPE & PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le statut du dirigeant et celui de la société au sein de son groupe. Comprendre la vie pratique des sociétés en développant un esprit critique.

Prévenir et gérer les situations de crise.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'avoir une vue d'ensemble sur le rôle des organes sociaux de la société et de comprendre le fonctionnement des conseils d'administration et/ou comités de direction.

Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés

• Définir la notion de groupe en droit belge.

• Déterminer le principe de la personnalité juridique distincte des membres du groupe.

• Prendre en considération de l’intérêt du groupe.

• L’incidence du groupe dans différentes réglementations : mise à disposition de travailleurs, facturation intra-groupe, participation des travailleurs au capital des sociétés.

 

Statut du mandataire social

• Le statut du mandataire social : indépendant ou salarié.

• La responsabilité solidaire de la société pour les dettes de cotisations de sécurité sociale dues par les mandataires sociaux.

• Cerner les risques liés à la qualité de mandataire social.

 

Participer à la vie de la société

• Maîtriser le fonctionnement des réunions d'assemblée générale et du conseil d'administration.

• Gérer les irrégularités du fonctionnement des assemblées générales et/ou des réunions du conseil d’administration.

Exercice pratique : rédaction des procès-verbaux.

• Créer un comité de direction : organe versus comité consultatif.

• Préciser les pouvoirs du délégué à la gestion journalière.

Exercice pratique : la rédaction des conventions de management.

• Les opérations particulières : la nomination du commissaire réviseur, le transfert du siège de la société, la nomination et la révocation des administrateurs…

 

Gérer les situations de difficultés dans la société

• Les conflits entre associés : exclusion et retrait.

• Les situations de blocage des organes de la société : la désignation d’un administrateur provisoire.

• Les difficultés financières : la réorganisation judiciaire, les obligations spécifiques des dirigeants, le contrôle opéré par les chambres d’enquête commerciale.

• La liquidation volontaire des sociétés.

Public concerné

Collaborateurs des services juridiques, juriste, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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