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S'initier au droit de l'urbanisme - Wallonie

Formation catalogue

Code : 7171306

3 jours - 21 heures

Tarif : 1625 € HT

Tarif collectivité* : 1530 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Cerner les règles, documents et procédures d'urbanisme.

Formation dispensée en français
 
 

Objectifs pédagogiques

Étudier les nouvelles bases des règles d’urbanisme.

Identifier les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.

Cerner le contexte de l'urbanisme

La formation tiendra compte des évolutions prévues par le CoDT révisé.

Entrée en vigueur au 1/06/2017.

 

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

 

 

Analyser le nouveau contexte en droit de l’urbanisme

• Cerner la hiérarchie des normes.

• Mesurer la portée des principes généraux du droit et des spécificités régionales.

• Faire le point sur les évolutions apportées par le CoDT révisé.

 

Etudier les outils créés pour le développement territorial

• Au niveau régional : le schéma de développement de l’espace régional (SDER), les plans d’affectation du sol (PAS), le guide régional d’urbanisme (GRU).

• Au niveau local : le schéma de développement communal (SDC), le schéma d’urbanisation (SU), les guides communaux d’urbanisme (GCU).

• Intégrer l’aménagement opérationnel : les sites à réaménager, les périmètres U et les périmètres d’enjeu régional et d'enjeu communal.

Étude de cas : traduire un projet urbain en un guide d’urbanisme.

 

Mesurer les enjeux de l’aménagement du territoire

• Identifier les procédures d’aménagement.

• Maîtriser les charges d’urbanisme applicables à l’opération.

 

Examiner la politique foncière mise en place depuis la réforme

• Maîtriser et sécuriser la procédure d’expropriation.

• L’utilisation du droit de préemption : les nouvelles possibilités offertes par le CoDT révisé.

• Les évolutions en matière de taxation.

Étude de cas : appliquer le droit de préemption étape par étape.

 

Assimiler les changements apportés au régime du permis d’urbanisme

• Cerner les délais, procédures et instructions.

• Comparer ce régime avec les autres permis : permis d’environnement, permis unique et permis d’urbanisation.

Étude de cas : intégrer le champ d’application des permis d’urbanisme.

Public concerné

Toute personne récemment nommée au sein d’un service urbanisme et aménagement ou impliquée dans un projet urbain et désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d’urbanisme.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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