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     Urbanisme - Environnement - Energie

S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

Formation catalogue

Code : 7181313

2 jours - 14 heures

Tarif : 1280 € HT

Tarif collectivité* : 1135 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Décrypter les règles, documents et procédures d'urbanisme.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Nathalie BOTON - 2BUILD CONSULTING

 

Objectifs pédagogiques

Étudier les bases essentielles des règles d’urbanisme.

Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.

Appréhender le contexte du droit de l'urbanisme

La formation tiendra compte des modifications du CoBAT actuellement en cours.

 

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme 
• Définir la hiérarchie des normes en droit belge.
• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.
• Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrêtés d’exécution.

Mettre en œuvre l’aménagement régional et local
• Maîtriser les différents plans et règlements mis en place par le CoBAT au niveau régional et local.
• Cerner les effets de ces plans et règlements.
• Analyser les procédures d’élaboration et de modification de ces plans et réglements : réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales, enquête publique et analyse des réclamations…
Étude de cas : traduire un projet urbain en un plan d’aménagement.

Identifier les outils de la maîtrise foncière
• Élaborer la procédure d’expropriation.
• Utiliser le droit de préemption.
Étude de cas : exercice du droit de préemption étape par étape.

 

S'approprier les nouveaux régimes des permis de lotir et d’urbanisme
• Assimiler les actes et travaux soumis à permis.
• Maîtriser les délais, procédures et instructions.

• Identifier les charges d’urbanisme applicables à l’opération.
• Comparer ce régime avec les autres permis : permis d’environnement et permis mixte.
Étude de cas : le champ d’application des permis d’urbanisme.

Public concerné

Toute personne récemment nommée au sein d’un service urbanisme et aménagement.

Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d’urbanisme.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

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