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     Banque - Finance - Assurance

S'initier au droit bancaire

Formation catalogue

Code : 7170942

1 jour - 7 heures

Tarif : 735 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Appréhender le cadre juridique des opérations bancaires.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Gilles LAGUESSE - BAZACLE & SOLON

 

Objectifs pédagogiques

Connaître les différents types de crédits.

Découvrir le régime juridique des produits financiers et des instruments de paiement.

Anticiper les risques de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du banquier.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'appliquer les règles essentielles qui régissent les opérations de banque.

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.

 

Identifier le cadre institutionnel propre à l’activité bancaire

• Les sources et les acteurs publics et privés.

• Le monopole bancaire et les activités réglementées.

 

Maîtriser le contexte juridique des produits et opérations bancaires

• Le crédit, spécialement aux entreprises.

• Le compte en banque, les opérations et services de paiement.

• Les opérations sur instruments financiers, y compris le conseil en investissement.

 

Anticiper et gérer le risque de mise en cause de la responsabilité civile du banquier

• Les principes applicables : responsabilités précontractuelles, contractuelles et extracontractuelles.

• Anticiper le risque de mise en cause de la responsabilité du banquier.

• Les solutions alternatives au conflit judiciaire.

Analyse pratique de l'actualité en lien avec la jurisprudence.

 

Anticiper et gérer le risque de mise en cause de la responsabilité pénale du banquier

• Savoir sur qui pèse le risque pénal.

 

Public concerné

Juristes souhaitant se spécialiser en droit bancaire ou confirmer leur pratique.

Toute personne dont la fonction requiert une connaissance de l’environnement juridique des activités bancaires.

 

Prérequis

Aucun

Accréditation(s)

Sessions

Bruxelles

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