Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet

Faire de la phase précontractuelle un enjeu primordial
• Prévoir une lettre d’intention et/ou la convention de confidentialité.
• Identifier et exprimer des objectifs et des besoins via un cahier des charges.
• Cerner les obligations des parties pendant la phase précontractuelle.

Exercice d'application : analyser le bien-fondé d’un contrat de développement de logiciel sur mesure.

Identifier les documents nécessaires à l’implémentation d’un projet informatique
• Concilier l’intervention de plusieurs parties et gérer l’interdépendance de plusieurs contrats.
• Créer une hiérarchie cohérente des documents contractuels.

Rédiger les clauses fondamentales

• Analyser les clauses limitatives de responsabilité.
• Garantir le respect des délais, des niveaux de service et de la qualité des performances.
• Examiner les clauses de confidentialité.

• Protection des données à caractère personnel lors de la rédaction du contrat.
• Mesurer l’utilité des clauses d’audit et de benchmark.
• Gérer les droits de propriété intellectuelle et la propriété des données.
• Analyser les clauses de non-débauchage, de non-concurrence et de publicité.
• Prévoir la réversibilité et la restitution des données en fin de contrat.

Exercice d'application : analyser un contrat d’« outsourcing » et de « Cloud Computing ».

Bruxelles

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