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     Droit des affaires

Rédiger des contrats Cloud Computing

Formation catalogue

Code : 7180832

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 450 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Maîtriser les risques que génère ce type de contrats.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Sari DEPREEUW - DALDEWOLF

 

Objectifs pédagogiques

Identifier et gérer les risques des services de Cloud Computing.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les risques spécifiques et de négocier les termes des contrats de Cloud Computing.

Utiliser le Cloud Computing dans la vie de votre société

• Identifier les caractéristiques des services Cloud.

• Cerner les enjeux techniques, commerciaux et juridiques.

 

Maîtriser les points clés des contrats Cloud

• Analyser la clause de responsabilité : obligation de moyens ou obligation de résultat, dommages directs ou indirects.

• Mesurer l’utilité des clauses de garantie : qualité de service, évolution, certification du prestataire (ex : norme ISO 27001).

• Comprendre les clauses de transition et de retransition (réversibilité, migration).

• Prévoir les pénalités et les niveaux de service.

 

Gérer les données à caractère personnel

• Faire le point sur la législation applicable au niveau belge et européen, et les transferts de données à caractère personnel hors de l’UE.

Exercice d'application : rédaction des clauses de mise à disposition des données.

 

Sécuriser la propriété intellectuelle

• Titularité des droits d’auteur et protection du savoir-faire du fournisseur.

Mise en situation : analyse et négociation d’un contrat Cloud.

Public concerné

Juristes d’entreprise ou de l’administration, responsables informatiques et DSI, responsables des services généraux et achats.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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