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     Ingénierie du patrimoine

Planification successorale

Formation catalogue

Code : 7181006

1 jour - 7 heures

Tarif : 740 € HT

Tarif pour les particuliers : 590 € TTC

Repas inclus

Bruxelles

Maîtriser le droit des successions et ses impacts sur la planification.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

François DEREME - FRANCOIS DEREME AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

Cerner les spécificités de la législation belge avec une approche comparative du droit étranger.

Mener une planification successorale réfléchie.

Mettre en œuvre le règlement concret d'une succession.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser le droit des successions applicable en Belgique et ses interactions avec le droit des pays voisins.

Formation reconnues  par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.

 

Appréhender la législation belge par rapport à d’autres pays
• Les droits de succession et de mutation par décès.
• Les droits de donation.
• L’impact du régime matrimonial et du partenariat.
• La protection du patrimoine d’un mineur suite au décès de ses parents.

Lister les points d’attention lors d’une planification successorale
• La situation du conjoint survivant.
• La rédaction des testaments.
• La transmission successorale d’immeubles.
Cas pratiques : le sort des immeubles à acquérir ou déjà détenus, l’évaluation des obligations et des risques fiscaux, la situation des non-résidents propriétaires d’immeubles situés en Belgique, la situation des résidents belges propriétaires d’immeubles situés à l’étranger (France et Luxembourg).
• L’utilité d’une planification successorale en Belgique.
• La planification successorale avant une délocalisation en Belgique.

Décrire le règlement d’une succession
• Les règles de règlement d’une succession.
• Les difficultés d’une succession internationale.
Exercice d’application : le règlement d’une succession d’un couple présentant un élément d’extranéité, possédant des biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs pays.

Public concerné

Gestionnaires de fortune et private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires et collaborateurs d’études notariales, experts-comptables.

Toute personne amenée à conseiller un particulier dans la préparation ou le règlement d'une succession.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Bruxelles

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