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     Ingénierie du patrimoine

Planification patrimoniale

Formation catalogue

Code : 7171013

1 jour - 7 heures

Tarif : 785 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Maîtriser la fiscalité applicable au patrimoine.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Sabrina SCARNA - TETRA LAW

 

Objectifs pédagogiques

Cerner la fiscalité patrimoniale.

Connaître et maîtriser ses spécificités dans un contexte national et international.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'appliquer les lois belges en tenant des contextes internationaux des patrimoines et d'aborder les distinctions de régime selon la résidence fiscale.

Définir les bases de la résidence fiscale
• Présomptions légales.
• Conflits de lois.

• Analyse de la jurisprudence.

Cerner les spécificités de la planification en droit civil et en droit fiscal
• Les différentes formes de donations.
• Droit des successions.

• Appréhender les questions pratiques liées aux successions en matière de droit civil : le mandat post mortem, l'usufruit et sa conversion, les legs.

• Appréhender les questions pratiques liées à la fiscalité des successions en matière de droit fiscal : déclaration, évaluation et expertise des biens successoraux.

• L'impact de la résidence des générations futures.

Utilisation de structures de planification

• Fondations/trusts.
• Sociétés civiles.
• Contrat d’assurance-vie.
• Risques encourus en matière d’abus.
Quid de la transparence des avoirs et de l’échange des informations ?

 

Développer les mécanismes d’imposition des plus-values mobilières
• Déterminer les plus-values imposables et celles exonérées.
• Définir le prix de cession et d’acquisition.
• Calculer l’impôt dû et connaître les modalités de l’imposition.
• Appréhender les procédures de « ruling ».
Exercice d'application : calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation fiscale.

 Apprécier les aspects internationaux

• Exposer les dispositions applicables aux non-résidents.
• Traitement fiscal des revenus étrangers.

Public concerné

Gestionnaires de fortune, private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Accréditation(s)

Sessions

Bruxelles

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