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     Marchés publics

Marchés publics durables

Formation catalogue

Code : 7171218

1 jour - 7 heures

Tarif : 760 € HT

Tarif collectivité* : 650 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Intégrer les clauses sociales et écologiques.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Aurélien VANDEBURIE - LIEDEKERKE

Stéphanie LECLERCQ - ACTIRIS

 

Objectifs pédagogiques

Mettre en œuvre les possibilités offertes par la réglementation pour préparer, passer et exécuter ses marchés dans une perspective de développement durable.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et d'en identifier les avantages et inconvénients.

Maîtriser les nouvelles possibilités offertes par la réglementation

• La transposition des directives communautaires 2014 en droit belge.

• Les applications jurisprudentielles.

 

Réussir l’insertion de clauses éco et socio-responsables

• Définir ses besoins.

• Appréhender l’offre durable du marché fournisseur afin d’éviter les risques d’infructuosité.

• Fixer des critères environnementaux et/ou sociaux d’analyse des offres et en déterminer la pondération.

• Rédiger les clauses d’exécution environnementales et/ou sociales.

• Lancer l’appel d’offres.

• Sélectionner les candidats : les variantes écologiques, les offres inacceptables, les risques de discrimination…

Exercice d’application : la procédure « clause sociale » mise en place en Région de Bruxelles-Capitale, de la rédaction du cahier des charges à l’évaluation du dispositif.

 

Bénéficier des retours d’expériences : exemples de politiques d’achats durables déjà mises en œuvre

• Pour les marchés de travaux, services et fournitures : présentation de cas concrets où les clauses sociales ont été ou non appliquées.

• Pour les marchés de travaux, services et fournitures : évaluation des difficultés rencontrées.

Public concerné

Acheteurs publics, responsables des services achats et marchés publics. Toute personne impliquée dans le processus de l’achat public.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Bruxelles

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