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     Marchés publics

Marchés publics des hôpitaux

Formation catalogue

Code : 7171222

1 jour - 7 heures

Tarif : 720 € HT

Tarif collectivité* : 600 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Concilier et optimiser ses marchés avec le droit de la santé.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe DUBOIS - EQUAL PARTNERS

Pierre SLEGERS - EQUAL PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Analyser les difficultés pratiques des marchés publics hospitaliers.

Gérer l’attribution et l’exécution du marché, notamment des médicaments.

Sécuriser ces marchés face aux risques du contentieux.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de combiner les particulières de la loi sur les marchés publics avec celles de la réglementation hospitalière.

La formation tiendra compte de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés royaux.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 30 juin 2017 !

 

Analyser le champ d’application du droit des marchés publics au secteur hospitalier

• Identifier les éléments constitutifs d’un marché public.

• Soumission des hôpitaux à la réglementation des marchés publics.

• Collaboration entre hôpitaux et contrats non soumis à la réglementation.

Questions particulières : engagement de médecin indépendant et services sociaux et sanitaires.

 

Rédiger le cahier spécial des charges

• Définition des besoins et structuration de la commande : durée, lots, options…

• Modes de passation : les possibilités offertes par la transposition des nouvelles directives européennes, en ce qui concerne la recherche et le développement.

• Sélection qualitative et critères d’attribution : comment les distinguer et rédiger des critères réguliers.

Illustration : achat de médicaments et de matériel médical.

 

Exécuter efficacement son marché public

• Adapter sa pratique aux nouveaux délais de paiement.

• Identifier les cas de modification et de résiliation en cours de marché.

• Tenir compte du régime des circonstances imprévisibles.

• La variation des prix.

 

Prévenir les contentieux des marchés publics hospitaliers

• Étendue de l’obligation de motivation.

• Communication des décisions adoptées.

• Analyser les éléments de procédure civile et administrative.

Exercice d'application : exemples tirés de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux.

Public concerné

Directeurs d’hôpitaux et d’établissements de soins.

Responsables juridiques ou responsables des achats/marchés.

Représentants de sociétés pharmaceutiques ou de matériel médical.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Bruxelles

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