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     Marchés publics

Marchés publics dans les secteurs spéciaux

Formation catalogue

Code : 7171225

1 jour - 7 heures

Tarif : 760 € HT

Tarif collectivité* : 650 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Analyser toutes leurs spécificités.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe DUBOIS - EQUAL PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Déterminer les cas dans lesquels le régime des secteurs spéciaux s’applique, au travers d’exemples concrets et en insistant sur les différences avec le secteur classique.

Éviter les erreurs dans la rédaction et l’analyse des offres.

Saisir les mécanismes propres s’appliquant en matière de passation et d’exécution.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de passer et gérer un marché dans les secteurs spéciaux.

La formation tiendra compte de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés royaux.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 30 juin 2017 !

 

Appréhender le cadre juridique applicable

• Déterminer les évolutions apportées par la nouvelle loi marchés publics et son arrêté royal.

• Maîtriser les impacts de cette nouvelle réglementation.

• Identifier les marchés pour lesquels le régime des secteurs spéciaux s’applique.

• Examiner les cas concrets issus de la jurisprudence récente.

Exercice d'application : au regard de la qualité des participants.

 

Sélection, analyse des offres et attribution : sécuriser ces étapes

• Définir les modes de passation possibles et les conditions dans lesquelles il peut y être recouru.

Etude cas: recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable et à l’accord-cadre en pratique.

• Identifier les critères de sélection qualitative et les causes d’exclusion.

Exercice d'application : passer un marché, particulièrement dans le cadre de la procédure négociée directe avec publication préalable.

 

Le suivi de l’exécution du marché

• Identifier les spécificités applicables aux secteurs spéciaux : seuils, délais de paiement…

• Maîtriser les nouvelles règles d’exécution.

• Définir les dérogations pertinentes aux nouvelles règles d’exécution.

Exercice d'application : adopter les nouvelles règles d’exécution à chaque marché.

Public concerné

Responsables des services marchés, responsables juridiques et techniques, entreprises actives dans ces secteurs.

 

Prérequis

Avoir un minimum de connaissances en marchés publics.



Sessions

Bruxelles

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