La formation tiendra compte de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés royaux.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 30 juin 2017 !

Appréhender le cadre juridique applicable

• Déterminer les évolutions apportées par la nouvelle loi marchés publics et son arrêté royal.

• Maîtriser les impacts de cette nouvelle réglementation.

• Identifier les marchés pour lesquels le régime des secteurs spéciaux s’applique.

• Examiner les cas concrets issus de la jurisprudence récente.

Exercice d'application : au regard de la qualité des participants.

Sélection, analyse des offres et attribution : sécuriser ces étapes

• Définir les modes de passation possibles et les conditions dans lesquelles il peut y être recouru.

Etude cas: recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable et à l’accord-cadre en pratique.

• Identifier les critères de sélection qualitative et les causes d’exclusion.

Exercice d'application : passer un marché, particulièrement dans le cadre de la procédure négociée directe avec publication préalable.

Le suivi de l’exécution du marché

• Identifier les spécificités applicables aux secteurs spéciaux : seuils, délais de paiement…

• Maîtriser les nouvelles règles d’exécution.

• Définir les dérogations pertinentes aux nouvelles règles d’exécution.

Exercice d'application : adopter les nouvelles règles d’exécution à chaque marché.