Accueil > Formations > Fiche formation

     Marchés publics

Marchés publics d'architecture, d'ingénierie, d'études et de conseils

Formation catalogue

Code : 7171217

1 jour - 7 heures

Tarif : 760 € HT

Tarif collectivité* : 650 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Augmenter les chances d'obtenir ces marchés et d'en réussir l'exécution.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Aurélien VANDEBURIE - LIEDEKERKE

 

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur les droits, obligations et responsabilités des pouvoirs adjudicateurs et de chacun de ces prestataires, les particularités du régime de passation et d’exécution de ces marchés publics, les limites de l’intervention de chacun des intervenants.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous saurez conclure et exécuter, en toute sécurité, ce type de marché public.

Identifier le rôle que la loi impose aux différents intervenants

• Architectes, ingénieurs, bureaux d’études, programmateurs, maîtres d’œuvre, déclarants PEB..: tirer les conséquences sur les responsabilités et obligations de chacun des intervenants, ainsi que sur les possibilités de collaboration ou d’association même momentanée.

• Identifier toutes les spécificités de la sous-traitance dans la nouvelle loi sur les marchés publics.

Application pratique: contractualiser une mission de sous-traitance de conseils techniques.

Application pratique: gérer un chantier où l’un des conseils techniques manque à ses obligations.

• Cerner les obligations d’assurance.

 

Gagner des marchés publics

• Éviter les pièges des procédures de marchés publics : motifs d’exclusion, d’irrégularité formelle ou matérielle…

• Déterminer les limites des contacts autorisés avant et pendant la passation du marché.

• Identifier les obligations des autorités en matière d’information des soumissionnaires.

• Reconnaître les causes d’irrégularité des cahiers des charges et des décisions d’attribution du marché.

Exercice d’application: examiner la régularité d’un cahier spécial des charges et d’une décision d’attribution d’un marché.

 

Sécuriser l’exécution de vos contrats

• Acquérir les réflexes pour réagir aux situations suivantes : prestations réalisées en l’absence de bon de commande ; suppression/extension de prestations en cours de marché ; inertie du pouvoir adjudicateur/adjudicataire ; dépassement du délai d’exécution ; suspension de l’exécution du marché ;  retard de paiement ; résiliation (pour ou sans faute) du marché ;  augmentation du coût de l’ouvrage - cas de force majeure et de sujétions techniques imprévues.

 

 

 

 

 

 

Public concerné

Ingénieurs, architectes, bureaux d’études.

Responsables des services travaux, achats, juridiques et techniques.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Bruxelles

Actu éditions

Droit et contentieux de la fonction publique

Droit et contentieux de la fonction publiqueLe droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années : bénéficiez d’une approche pragmatique par des praticiens chevronnés
En savoir plus

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus
 
 
Contact - tél : 02 533 10 20
Coordonnées et plan d'accès