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     Droit des affaires

Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle

Formation catalogue

Code : 7180836 Nouveau

1/2 jour ? 4 heures

Tarif : 450 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Établir une stratégie de négociation avant contrat.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jean-Christophe LARDINOIS - IN CASU AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

Cerner le déroulement des pourparlers.

Mettre en place et conclure un avant-contrat liant les parties.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de contrôler et optimiser efficacement la phase précontractuelle.

Identifier les comportements des parties lors des pourparlers et en éviter les pièges

• Rappel des droits et obligations des négociateurs au début des pourparlers : devoir d’information, devoir de loyauté, devoir de bonne foi.

• L’obligation de conseil et de collaboration.

• L’existence des usages commerciaux.

• L’évaluation de la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers.

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité.

 

Maîtriser toutes les conséquences juridiques des différents types d’avant-contrats

• Négocier les engagements incidents et les engagements préparatoires.

• Les engagements de confidentialité.

• Les conséquences de la conclusion d’une LOI (Letter Of Intent) / Lettre d’intention.

• La valeur probante des MOU (Memorandum of Understanding).

• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats.

Exercice d’application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle.

Public concerné

Avocats, juristes.

Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations pré-contractuelles.

 

Prérequis

Aucun

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