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     Marchés publics

Maîtriser les nouvelles règles du cahier spécial des charges

Formation catalogue

Code : 7171204 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Tarif collectivité* : 660 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

De l'analyse des besoins à sa rédaction.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe DUBOIS - EQUAL PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Définir clairement les besoins d’un pouvoir adjudicateur.

Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif.

Éviter les irrégularités dans son contenu.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger un CSC régulier, permettant d'aborder la passation d'un marché public dans la plus grande sécurité juridique.

Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)

• Identifier les questions à se poser préalablement.

• Définir ses besoins.

• Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.

• Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats.

• Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : adjudication, appel d’offres, procédures « négociées » avec ou sans publication, dialogue compétitif, partenariat d’innovation…

 

Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution

• Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application.

• La structure de la réglementation.

• Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.

 

Analyser les clauses sensibles du CSC

• Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires (nouveautés) et facultatifs.

• La sélection qualitative.

• Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation.

• La validité de l’offre et les causes d’irrégularité.

• Les clauses environnementales et sociales.

Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers.

• Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur…

 

Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC

 

 

 

 

 


 

Public concerné

Toute personne impliquée dans le processus d’achat public.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

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