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Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment

Formation catalogue

Code : 7180958 Nouveau

1/2 jour ? 4 heures

Tarif : 450 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Focus sur le cadre légal international, européen et belge.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

François HERBECQ - TETRA LAW

 

Objectifs pédagogiques

Appréhender toutes les réglementations.

Répondre à toutes les obligations légales.

Réaliser une déclaration de soupçon.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous maîtriserez tous les aspects réglementaires de la lutte contre le blanchiment et saurez remplir une déclaration de soupçon.

Cerner le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

• Identifier les techniques de blanchiment.

• Présenter le rôle et les recommandations du GAFI.

• Maîtriser le cadre juridique européen de la 4e directive anti-blanchiment : responsabilités et sanctions, approche « customer due diligence », registre des bénéficiaires effectifs…

 

Appréhender le cadre juridique belge

• Exaliner les textes législatifs et réglementations de la BNB.

• Mettre en place une collaboration avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

• Cerner les mesures préventives et répressives.

 

La déclaration de soupçon et autres obligations.

• Champ d’application et modalités d’une déclaration de soupçon.

• Définir les obligations relatives à l'identification d'un client.

• Présenter les autres obligations : organisation, conservation des documents, transmission des informations…

• Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.

Cas pratique : analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.

Public concerné

Compliance Officers, Compliance Advisors et responsables juridiques.

Toute personne chargée de la lutte contre le blanchiment.

Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de la lutte contre le blanchiment.

 

Prérequis

Aucun

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