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     Droit des affaires

Les fondamentaux du droit des contrats - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 7180804

2 jours - 14 heures

Tarif : 1295 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Gérer toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Denis PHILIPPE - PHILIPPE & PARTNERS

Laure-Anne NYSSEN - PHILIPPE & PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées.

Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure d'appréhender les différentes étapes de la formation et de la vie du contrat ainsi que de mettre en œuvre des solutions concrètes pour faire face aux problèmes rencontrés.

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations

Comprendre les concepts fondamentaux du droit des contrats

• Définir un contrat et ses conditions de validité.

• Identifier les différentes catégories de contrats et leurs implications pratiques dans la vie des affaires.


Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations
• Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations.
• Identifier les documents utiles ou nécessaires.
• Mesurer la responsabilité des négociateurs.
Mise en pratique : analyses des conséquences liées à une information dissimulée ou inexacte.

Maîtriser la rédaction et la lecture d’un contrat
• Comprendre la logique contractuelle.
• Utiliser les conditions générales.
• Intégrer les clauses utiles et éviter les pièges.
Mise en pratique: clause d’exonération ou de limitation de responsabilité(s), condition suspensive, condition résolutoire, clause de résiliation, clause résolutoire expresse, clause relative à la prescription…

 Surveiller l’exécution d’un contrat
• Anticiper l’inexécution d’un contrat.
• Appréhender la survenance d’un cas de force majeure ou d’un changement de circonstances déséquilibrant un contrat.
• Faire face à un cocontractant défaillant.
• Mesurer sa responsabilité en cas d’inexécution d’un contrat.
Mise en pratique : rédaction d’une une mise en demeure et d’une réponse à une mise en demeure.

Anticiper la fin d’un contrat
• Mettre fin à un contrat.
• Gérer la fin d’un contrat.
Mise en pratique : clause de non-concurrence, sort des droits intellectuels…

 Analyser et comprendre quelques contrats emblématiques de la vie des affaires

• Transférer une entreprise : cession de fonds de commerce et cession d’actions.
• Gérer ses relations commerciales : vente, agence commerciale, concession, franchise.
• Encadrer ses prestataires de services : contrat d’entreprise hors construction.
• Exploiter son activité : bail de bureaux et bail commercial.
• Financer son activité : contrat de crédit.

Public concerné

Conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

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