Accueil > Formations > Fiche formation

     Banque - Finance - Assurance

Les fondamentaux du droit des assurances

Formation catalogue

Code : 7170915

2 jours - 14 heures

Tarif : 1280 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Identifier les risques et devenir acteur proactif du règlement de sinistres.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Cédric EYBEN - MUSCH, LAHAYE, MOTTARD

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le droit applicable au contrat d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices. Développer les réflexes nécessaires pour examiner rapidement une police et résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'intégrer les dimensions juridique et techniques d'une opération d'assurance.

Maîtriser les principes du droit des assurances

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.

 

Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables

• Les dispositions communes.

• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.

• L’assurance de personnes ou de dommages.

• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.

• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

 

Examiner quelques questions récurrentes 

• Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.

• Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.

• Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

 

Maîtriser les étapes de la gestion d’un sinistre

• La formation et l’exécution du contrat d’assurance avec les sanctions applicables.

• La déclaration/aggravation du risque.

• La résiliation, l’exclusion et les déchéances.

• Les sinistres intentionnels et fautes lourdes.

• L’application de l’assurance dans le temps.

• Les actions subrogatoires et récursoires, la prescription…

Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, apprécier les critères objectifs de recevabilité d’une déclaration.

Public concerné

Magistrats, avocats, courtiers, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques. Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.

 

Prérequis

Aucun

Accréditation(s)

Sessions

Actu éditions

Droit et contentieux de la fonction publique

Droit et contentieux de la fonction publiqueLe droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années : bénéficiez d’une approche pragmatique par des praticiens chevronnés
En savoir plus

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus
 
 
Contact - tél : 02 533 10 20
Coordonnées et plan d'accès