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     Urbanisme - Environnement - Energie

Les fondamentaux de la maîtrise foncière - Bruxelles

Formation catalogue

Code : 7171321

2 jours - 14 heures

Tarif : 1260 € HT

Tarif collectivité* : 1115 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Cerner les techniques et outils de l'aménagement foncier.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Thomas HAUZEUR - WERY LEGAL

 

Objectifs pédagogiques

Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d’une opération.

Être en mesure d’appréhender les difficultés pouvant survenir lors d’une opération.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de choisir et d'utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération.

La formation tiendra compte des modifications du CoBAT actuellement en cours.

 

Analyser l’évolution de la politique foncière avec la modification du CoBAT

• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales.

• Analyser les conséquences juridiques de la modification du CoBAT.

 

Décrypter les nouvelles procédures d’acquisition foncière

• Préparer les acquisitions amiables : avant-contrat, acte de vente, clauses contractuelles négociables.

• Instaurer le droit de préemption : le champ d’application, les titulaires, la procédure.

• Programmer la procédure d’expropriation : la phase administrative, la phase judiciaire, les garanties profitant aux expropriés, la juste et préalable indemnité.

Étude de cas : emphytéose – exemple du développement de LLN, expropriation – exemple de développement au dessus du bassin d’orage, Préemption - Feedback des périmètres en RBC et de la jurisprudence du Conseil d’État.

 

Mettre en œuvre une politique foncière efficace

• Identifier les initiateurs du projet : les opérateurs privés et publics.

• Délimiter le périmètre foncier : les contraintes urbanistiques, environnementales, techniques et financières.

• Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet : les projets concernés, l’opportunité du droit de préemption, la nécessité de la procédure d’expropriation.

Exercice d'application : appliquer les connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière.

 

Public concerné

Responsables de projets fonciers, promoteurs, constructeurs, aménageurs.

Toute personne impliquée dans le montage d’opérations.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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