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     Banque - Finance - Assurance

Les fondamentaux de FATCA et du CRS

Formation catalogue

Code : 7180953

1 jour - 7 heures

Tarif : 740 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Comprendre les mécanismes complexes et leurs impacts sur les clients.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Félix TEICHMANN - PwC

 

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre juridique de FATCA et du CRS.

Identifier les obligations des institutions financières et leurs impacts sur leurs clients.

Cerner le champ d’application de l’échange d’informations à travers les différentes réglementations concernées.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les mécanismes et l'impact de FATCA et du CRS, tant pour les institutions financières que pour leurs clients.

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.

 

 

Cerner le contexte de FATCA et du CRS

• Contexte : toujours plus de transparence (fiscale) - évolutions.

• Mise en œuvre de FATCA et du CRS : accords intergouvernementaux, norme commune de déclaration et accord entre autorités compétentes, directive européenne dite « DAC2 », loi belge du 16 décembre 2015; commentaires et guidance administrative.

 

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

• Identification des institutions financières soumises aux obligations FATCA et CRS.

• Obligations des institutions financières : enregistrement (IRS), revue des comptes financiers, détermination du statut des clients (personnes physiques et entités) – due diligence et autocertifications.

• Identification des bénéficiaires effectifs de certaines entités, déclaration annuelle auprès du SPF Finances, mise en place de procédures de suivi (p.ex. en cas de changement de circonstances)…

• Sanctions.

 

Décrire et analyser les conséquences de FATCA et du CRS sur les clients (personnes physiques et entités) d’institutions financières

• Conditions pour qu’un échange d’informations intervienne.

• Contenu de l’échange d’informations.

• Responsabilités du client (autocertficiation, etc.).

• Droits du client (notamment en matière de protection de la vie privée).

Exercice d’application : analyse des échanges d'informations devant intervenir (échange ou pas ; vers quelle(s) juridiction(s) ; contenu de l'information ; …) sur la base de situations concrètes.

Public concerné

Juristes et fiscalistes de banque, compagnies d’assurances et gestionnaires de fonds.

Compliance Officers, risk managers, responsables de projets au sein des institutions financières.

Avocats, consultants, experts-comptables.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

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