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     Ingénierie du patrimoine

Les démembrements

Formation catalogue

Code : 7171015 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 775 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Maîtriser son fonctionnement, ses avantages et identifier les risques.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jerôme TERFVE - TETRA LAW

 

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement et les avantages fiscaux des opérations de démembrement immobilier : usufruit, emphytéose, superficie.

Acquérir les réflexes, identifier les risques.

Poser les balises pour assurer la pérennité de l’opération.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de jongler avec les différentes formes de démembrements immobiliers en tenant compte des avantages, inconvénients et risques liés à chacune de ces opérations.

Identifier l’intérêt  de procéder à un démembrement immobilier

• Comprendre les différentes formes de démembrement : superficie, emphytéose, usufruit.

• Mesurer les avantages et inconvénients liés à chaque type de structure (durée du démembrement, droits et obligations des parties, extinction et renouvellement…).

• Définir les contours de l’opération.

Exercice d'application : choisir la formule la mieux adaptée à chaque situation particulière.

 

Maîtriser les aspects comptables et fiscaux du démembrement de propriété

• Traitement comptable de l’acquisition d’un droit réel démembré dans le chef de l’acquéreur et du cédant.

• Traitement comptable et fiscal dans le chef du bénéficiaire du droit.

• Traitement comptable et fiscal dans le chef de la personne qui détient le droit grevé.

• Les problématiques liées à l’extinction du droit.


Sécuriser les risques et ce, de la constitution à l’extinction

• Impôt des personnes physiques : revenus professionnels, revenus immobiliers, revenus divers et risques de requalification.

• Impôt des sociétés : avantages anormaux ou bénévoles, amortissements et frais professionnels.

• Droits d’enregistrement  et TVA.


  Développer les bonnes pratiques

• Éviter les abus fiscaux dans le cadre d’une approche globale de l’opération.

• Comprendre l’approche et la casuistique du Service des Décisions Anticipées.

Public concerné

Gestionnaires de fortune, private bankers, avocats, notaires, experts-comptables.

Toute personne amenée à conseiller fiscalement des dirigeants d’entreprise et/ou des PME dans la gestion de leur patrimoine.

 

Prérequis

Aucun

Accréditation(s)

Sessions

Bruxelles

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