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     Ingénierie du patrimoine

Le transfert d'entreprise

Formation catalogue

Code : 7171022

1 jour - 7 heures

Tarif : 775 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Maîtriser le processus : de la recherche d'acquéreurs aux conventions à mettre en place.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

François HERBECQ - TETRA LAW

 

Objectifs pédagogiques

Intégrer le processus de cession depuis sa préparation jusqu’à sa réalisation.

Maîtriser les principaux risques du transfert d'entreprise.

Identifier les opportunités propres à cette étape essentielle de la vie de l’entreprise.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender le processus de transfert d'entreprise en tenant compte de tous les aspects juridiques, financiers, économiques et fiscaux inhérents à une telle opération.

Appréhender les démarches préalables

• Valoriser correctement l’entreprise, ne pas « casser son marché », définir le marché-cible…

• Choisir asset deal / share deal, distribution préalable des réserves, restructuration préalable et décision de conserver certains actifs…

 

Identifier et maîtriser les protocoles

• De la confidentialité des négociations à la phase définitive (NDA, Lol, MoU, SPA…).

• Rédiger une bonne garantie de passif et d’actif pour le vendeur / pour l’acquéreur.

• Cerner le sort des garanties fiscales, sociales, environnementales…

• Définir le paiement du prix.

• Valoriser les résultats futurs par les mécanismes de prix de vente.

 

Comparer les différents outils de transmission à un membre de sa famille

• Organiser la transmission du pouvoir.

• Respecter la réserve successorale.

• Planifier sa succession et assurer l’égalité entre les héritiers : donation avec/sans réserve d’usufruit…

 

Préparer la due diligence d’acquisition 

• Définir les objectifs d’une due diligence d’acquisition et les types de due diligence.

• Check-list d’une due diligence financière et comptable.

• Conduire une due diligence et informer les acquéreurs potentiels.

Étude de cas : étudier les particularités d’une due diligence conduite sur une opération transfrontalière.

 

Maîtriser les optimisations fiscales dans le cadre d’une cession d’entreprise

• Traitement et optimisation fiscale de la cession elle-même : asset deal ou share deal.

• Imposition et risques fiscaux liés aux restructurations préalables : impôts directs, TVA et droits d’enregistrement.

• Saisir quand demander un avis préalable au Service des Décisions Anticipées (SDA).

• Le traitement fiscal des clauses de Earn-out.

 

Examiner les responsabilités des administrateurs et du vendeur lors de l’opération 

• Responsabilité solidaire du cédant et de l’acquéreur : traitement particulier des dettes TVA, ISOC…

• Responsabilité en cas d’informations erronées données à l’acquéreur.

• Responsabilité personnelle pour des faits antérieurs à la cession.

Public concerné

Dirigeants d’entreprise, private bankers, banquiers d’affaires, avocats, comptables.

Toute personne appelée à conseiller l’entreprise et/ou ses dirigeants dans le cadre d’un processus de cession.

 

Prérequis

Aucun

Accréditation(s)

Sessions

Bruxelles

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