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     Marchés publics

Le contentieux dans les marchés publics

Formation catalogue

Code : 7171209 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Tarif collectivité* : 660 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Sécuriser ses procédures de marchés.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe DUBOIS - EQUAL PARTNERS

Thomas CAMBIER - CAMBIER AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

Analyser les différentes causes de litiges en procédure de passation et en cours d’exécution d’un marché public.

Maîtriser et limiter les risques contentieux.

Participer aux procédures juridictionnelles.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de prévenir au maximum la survenance d'un contentieux.

Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution

• Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…

• Publication des documents et mise en concurrence des candidats.

• Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées…

• Appréciation de l’irrégularité de la phase de sélection et ses conséquences.

• Attribuer et signer le marché : motiver le rejet de la candidature et de l’offre.

 

Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public

• Identifier les motifs de contentieux  fréquents.

• Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires.

• Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires.

Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.

 

Le risque contentieux né de l’exécution du marché

• Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes.

• Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation.

• Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché.

• Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution.

Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.

 

Recourir à un règlement à l’amiable

• Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction.

• Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs.

 

 

 

 

 

Public concerné

Responsables de marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

Bruxelles

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