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     Droit des affaires

Le conseil d'administration

Formation catalogue

Code : 7170814

1 jour - 7 heures

Tarif : 855 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Analyser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Laurent VERHAVERT - STRELIA

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles de fonctionnement, de composition et de répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration et du comité de direction. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'optimiser les pouvoirs du conseil d'administration.

 

Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d’administration : collégialité et caractère fonctionnel du mandat d’administrateur
• Identifier la stratégie lors de la nomination des administrateurs.
• Dissocier les fonctions de président et d'administrateur délégué ( = CEO ?)
• Nommer des administrateurs indépendants.
• Réguler les conflits d’intérêts.

Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration : l’intérêt des délégations de pouvoirs – les conditions d’efficacité de celles-ci
• Maîtriser les pouvoirs légaux.
• Prévoir les aménagements statutaires.
• Envisager les délégations de pouvoirs.
Exercice d’application : rédiger une délégation de pouvoir efficace.

Articuler les pouvoirs entre le conseil d’administration et les comités

• Pouvoirs concurrents versus pouvoirs exclusifs.

• Prévoir des modes d’information entre organes de l’administration.


Déterminer la rémunération des administrateurs : attractivité dans le respect des principes de corporate governance
• Privilégier les formes de rémunérations adaptées à l’entreprise.
• Maîtriser les bonnes pratiques en matière de publicité et de transparence.
Exercice d’application : négocier et rédiger des accords de rémunération.

Les questions de responsabilités des administrateurs : principes et prévention

• Déterminer les obligations des administrateurs et l’impact des principes de corporate governance.
• Intégrer les risques et cause de responsabilité individuelle ou solidaire.
• Mettre une organisation en place pour limiter ou prévenir la responsabilité des administrateurs.
• Mesurer l’intérêt des conventions conclues entre un administrateur et la société.

Public concerné

Administrateurs, actionnaires, responsables juridiques et juristes.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Bruxelles

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