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     Ingénierie du patrimoine

La société de droit commun

Formation catalogue

Code : 7181017 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 740 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Choisir cet outil pour sa planification patrimoniale.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Sabrina SCARNA - TETRA LAW

 

Objectifs pédagogiques

Utiliser une société de droit commun dans sa stratégie patrimoniale.

En maîtriser les aspects statutaires, fiscaux et les modalités de transmission.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'appréhender tous les aspects de la société de droit commun et de l'utiliser efficacement dans la gestion d'un patrimoine.

Intégrer cette société dans sa stratégie patrimoniale

• Définir les objectifs.

• Identifier comment diversifier son patrimoine.

• Préparer et financer sa transmission.

• Améliorer le contrôle parental lors de la transmission.

• Choisir entre utiliser une ou plusieurs sociétés.

• Comprendre quel(s) outil(s) choisir (comparaison avec d’autres véhicules belges ou étrangers). 

 

Rédiger les clauses des statuts 

• Définir l’objet social et ses enjeux. 

• Déterminer la durée de la société. 

• Organiser la gestion de la société. 

• Décrire les pouvoirs et responsabilités des gérants et le rôle des associés. 

• Rédiger les clauses d’apport. 

• Analyser le traitement fiscal du résultat.

• Rédiger la clause de répartition du bénéfice. 

• Anticiper la sortie ou la dissolution de la société.

 

Maîtriser son régime fiscal

• Transparence fiscale.

• Droits d’enregistrement sur les apports mobiliers et immobiliers.

• Application de l’article 9 du Code des droits de succession et/ou 2.7.0.1.7 du CFF (standpunt 15004 du VLABEL).

 

Réussir sa transmission

• Préparer la transmission du pouvoir et la gestion de la transition.

• Anticiper les conséquences de la donation d’entreprise. 

• Transmission en démembrement de propriété.

• Utiliser la société de droit commun pour transmettre un patrimoine futur. 

 

Public concerné

Gestionnaires de fortune, private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, wealth planners.

Avocats, juristes, notaires, experts-comptables.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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