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     Banque - Finance - Assurance

L'assurance RC Entreprise

Formation catalogue

Code : 7170916

2 jours - 14 heures

Tarif : 1380 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de la responsabilité civile propre aux entreprises.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jean-François POLAIN - Avocat

 

Objectifs pédagogiques

Délimiter le risque de responsabilité civile assurable des entreprises ( grandes entreprises, petites et moyennes, ASBL, etc.)

Intégrer les différentes assurances de responsabilité civile des entreprises (RC exploitation/après livraison/professionnelle, TRC, responsabilité des dirigeants…).

Etre capable de comprendre l’ensemble des clauses d’un contrat d’assurance de responsabilité de l’entreprise.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation,vous serez en mesure de comprendre chacune des clauses(extension et exclusion)de votre contrat d'assurance.

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 A - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0487/2016-05

 

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
• Définir les contours de la responsabilité civile.
• Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute.

• Déterminer les risques de responsabilité propres aux entreprises
Exercice d'application : distinguer les critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle.

 

Analyser les polices RC entreprises, des mandataires sociaux, tous risques chantier, et RC Professionnel 

• Caractéristiques de chacune en termes de couverture, exclusions, recours, qualité des assurés.

Exercice pratique : cas concret sur les dommages couverts et non couverts.

 

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances
• Maîtriser l'assurance de responsabilité civile exploitation.
• Maîtriser les notions de dommages matériels, immatériels non consécutifs, immatériels purs.
• Analyser les notions de « biens confiés, frais de dépose-repose, frais de retrait… ».
• Appréhender la responsabilité civile après livraison et/ou après travaux.
• S'initier à l'assurance RC des dirigeants d'entreprises.
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises.
Exercice d’application : la gestion d’un sinistre RC entreprise.

 

S’initier aux programmes internationaux

Public concerné

Juristes, collaborateurs au sein du service assurance.

Toute personne amenée à gérer des contrats d’assurance de responsabilité civile ou appelée à occuper des fonctions de responsable assurances.

 

Prérequis

Aucun

Accréditation(s)

Sessions

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