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     Marchés publics

L'accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre…)

Formation catalogue

Code : 7181229

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 450 € HT

Repas inclus

Bruxelles

Identifier les spécificités de ces techniques d'attribution particulières.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe DUBOIS - EQUAL PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Identifier quand mettre en œuvre ces techniques particulières d’attribution.

Limiter les risques y relatifs.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous saurez mener les différentes phases de la procédure de ces deux techniques d'attribution.

Les règles à respecter pour réussir un accord-cadre

• Identifier les caractéristiques de cette technique d’attribution.

• Les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.

• Identification des nouveautés apportées par la loi du 17 juin 2016.

• Rédiger un accord-cadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…

Exercice d’application : déterminer les actions à mener lors de sa rédaction.

• Respecter les particularités procédurales (mono ou pluri-attributaires).

• Gérer une attribution en cascade.

• Gérer plusieurs contrats.

 

Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs (marché stock, à bons de commande…)

 

 

 

 

 

 

Public concerné

Juristes, rédacteurs des marchés publics ou acheteurs publics.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

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