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     Urbanisme - Environnement - Energie

Gérer les sites et sols pollués - Wallonie

Formation catalogue

Code : 7181308 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 730 € HT

Tarif collectivité* : 610 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Namur Liege

Approche juridique et technique.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Michel DELNOY - BOURS & ASSOCIES

Didier JACQUES - Universoil SPRL

Alexandre PIRSON - BOURS & ASSOCIES

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités en matière de sols pollués.

Assimiler le cadre technique et les concepts de gestion des sols pollués.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.

Assimiler le nouveau cadre juridique de la gestion des sites pollués

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.
 

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
• Identifier les obligations imposées par le décret wallon et les textes applicables.

• Maîtriser les procédures d’instruction et de recours encadrées par le décret.

• Comprendre les délais et les coûts des études techniques selon le code wallon de bonnes pratiques.
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel ou de cessation d’activité.
Étude de cas: mise en œuvre de la procédure de gestion et de remise en état en fin d’activité.
• Déterminer la ou les responsabilités du titulaire d’obligations.

• Établir les liens entre la gestion des sols pollués et la politique foncière publique, ainsi que l’expropriation.
• Identifier les modifications du décret et/ou de ses arrêtés d’exécution.

 

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
• Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de mutation immobilière.
• Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
• Les solutions contractuelles et les limites inhérentes à l’ordre public environnemental.
• Maîtriser les obligations lors de la cession d’un terrain à risque.
• Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
 • Déterminer les valeurs applicables à une pollution et les objectifs d’assainissement et de gestion d’un bien pollué.

• Déterminer qui du public ou du privé doit en prendre l’initiative.

• Évaluer les risques de pollution.
 • Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.

 

Public concerné

Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, responsables environnement et sécurité, responsables juridiques.

Toute personne en charge de la gestion des sites pollués.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

Namur

Liege

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