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     Urbanisme - Environnement - Energie

Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles

Formation catalogue

Code : 7181315

1 jour - 7 heures

Tarif : 730 € HT

Tarif collectivité* : 610 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Nouvelle approche juridique et technique.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jan HAEMERS - L&C

Luc DEPRE - EQUAL PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités.

Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.

Identifier les différentes méthodes d’évaluation des risques et de dépollution.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.

Assimiler le nouveau cadre juridique de la gestion des sites pollués

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

Assimiler le nouveau cadre juridique de la gestion des sites pollués

• Identifier les obligations imposées par l’ordonnance sols et les textes applicables.
• Articuler cette ordonnance avec le CoBAT et l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel.
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d’activité.
• Déterminer la ou les responsabilités du pollueur : étude de la jurisprudence, des recours à introduire et des possibles indemnisations.

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
• Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de cession.
• Élaborer un audit d’acquisition ou de cession.
• Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
• Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions judiciaires suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
• Cerner la politique du Gouvernement bruxellois.
• Déterminer qui du public ou du privé en a l’initiative.
• Faire le bon choix entre subventionner ou réaménager.
• Mesurer les risques de pollution.
• Exercice d’application : choix d’une démarche de gestion.
• Procéder à la réhabilitation ou à la reconversion.
• Apprécier les différentes techniques de traitement.
Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.

 

La formation tiendra compte de la nouvelle ordonnance sur les sites et sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale.

Public concerné

Responsables de l’urbanisme, responsables environnement et assainissement, responsables juridiques.

Toute personne en charge de la gestion des sites pollués.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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