Marchés publics
Gérer les risques contentieux
Code : 7181231
1/2 journée - 4 heures
Tarif : 450 € HT
Repas inclus
Bruxelles
Panorama des recours lors de la passation et de l'exécution.
Si vous souhaitez approfondir cette thématique,
retrouvez cette 1/2 journée dans notre
"Parcours de compétences Marchés publics" !
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les caractéristiques des procédures d’urgence.
Identifier les responsabilités encourues.
Prévenir les litiges.
Le panorama des recours lors de la passation
• Maîtriser les caractéristiques des procédures d’urgence, de la suspension et de l’annulation.
Le panorama des recours lors de l’exécution
• Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités.
• Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés.
• Cerner et prévenir les litiges fréquents.
Exercice d’application : bien motiver la comparaison et le rejet des offres.
• Bien préparer le PV de carence.
Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme
• Recourir à un règlement amiable.
Public concerné
Responsables de marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés.
Prérequis
Aucun
Formations par thèmes
- Entreprises
- Banque - Finance - Assurance
- Droit des affaires
- Ingénierie du patrimoine
- Fiscalité
- Comptabilité
- Droit Social - Ressources Humaines
- Secteur public & partenaires
- Marchés publics
- Urbanisme - Environnement - Energie
- Construction
- Fonction publique - Ressources Humaines
- Santé
- Efficacité individuelle et collective
- Management
- Efficacité professionnelle
Actu éditions
Droit et contentieux de la fonction publique
Le droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années : bénéficiez d’une approche pragmatique par des praticiens chevronnésEn savoir plus
Influencer avec éthique
Comment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...En savoir plus
