Marchés publics
Gérer les risques contentieux
Code : 7181231
1/2 journée - 4 heures
Tarif : 450 € HT
Repas inclus
Bruxelles
Panorama des recours lors de la passation et de l'exécution.
Si vous souhaitez approfondir cette thématique,
retrouvez cette 1/2 journée dans notre
"Parcours de compétences Marchés publics" !
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les caractéristiques des procédures d’urgence.
Identifier les responsabilités encourues.
Prévenir les litiges.
Le panorama des recours lors de la passation
• Maîtriser les caractéristiques des procédures d’urgence, de la suspension et de l’annulation.
Le panorama des recours lors de l’exécution
• Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités.
• Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés.
• Cerner et prévenir les litiges fréquents.
Exercice d’application : bien motiver la comparaison et le rejet des offres.
• Bien préparer le PV de carence.
Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme
• Recourir à un règlement amiable.
Public concerné
Responsables de marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés.
Prérequis
Aucun
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