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     Marchés publics

Gérer les incidents lors de l'exécution de ses marchés publics

Formation catalogue

Code : 7171214

2 jours - 14 heures

Tarif : 1350 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Assurer en toute sécurité le suivi financier.

Formation dispensée en français
 
 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser l’ensemble de la réglementation relative à l’exécution des marchés publics. Assurer une gestion administrative et financière complète.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour assurer en toute sécurité l'exécution et le suivi financier de vos marchés.

Maîtriser le cadre juridique applicable
• Circonscrire le champ d’application des nouvelles règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.
• Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché.

• Analyser la position de la jurisprudence européenne sur la limite des 15%.

•Identifier les autres hypothèses en matière de modification : révision des prix et jeu des quantités présumées.
• Gérer efficacement les avenants.
• Exercice d’application : rédaction et mise en œuvre pratique d’un avenant et des modes de contrôle d’un marché.

Respecter les règles en matière de paiement
• Analyser le processus de paiement : le concept de vérification.
• Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d'acomptes et de décomptes.
• L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule.

• Les sanctions en cas de retard de paiement.
Exercice d’application : analyse du processus de paiement et mise en adéquation d’une clause de révision des prix.

Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas
• Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants.

• Gérer les circonstances imprévisibles.

Exercice d'application : en cas de retard d’exécution, calculer les amendes et vérifier les possibilités de remise.

• Exercice d'application : examen d’un cas de demande d’indemnisation – transaction ou procédure judiciaire.

 Gérer et sécuriser la fin du marché
• Contrôler le service fait et les garanties.
• Réagir en cas de défaillance de l’adjudicataire.
• Gérer les résiliations et les réceptions.
Exercice d’application : les opérations de réception.

Public concerné

Juristes, rédacteurs des marchés publics ou responsables financiers.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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