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     Marchés publics

Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics

Formation catalogue

Code : 7181224

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Tarif collectivité* : 660 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Bruxelles

Toutes les clés pour rédiger des décisions correctement motivées.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe DUBOIS - EQUAL PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser toutes les étapes à suivre pour une motivation réussie dans les différentes décisions d’une passation d’un marché public.

Prévenir au mieux tout risque de contentieux.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de rédiger des décisions de sélection et d'attribution correctement motivées et de communiquer régulièrement celles-ci aux compétiteurs du marché.

Appréhender l’étendue de l’obligation de motivation

• Déterminer le cadre légal applicable.

• Ce que recouvre la notion de motif exact, pertinent, admissible et non constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation.

• Identifier les motifs de fait pouvant être mis en œuvre.

• Définir les cas dans lesquels l’autorité adjudicatrice doit rédiger une décision motivée.

Exercice d’application : les mentions à préciser pour éviter une motivation vague.

 

Sélection, analyse des offres et attribution : motiver au mieux sa décision

• Se poser les bonnes questions avant de rédiger toute décision motivée.

• Identifier les dispositions légales applicables.

• Étudier la jurisprudence pour éviter les erreurs.

Étude de cas : rejet d’une candidature et d’une offre ; décision d’irrégularité ; décision d’attribution.

• Les risques encourus.

 

Concilier confidentialité et motivation formelle

• Définir la notion de « secret des affaires ».

• Cerner les impacts au niveau des procédures.

• Appréhender la position des commissions d’accès aux documents administratifs.

Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d’État et des avis des commissions d’accès.

 

Communiquer une décision motivée

• La démarche à suivre.

• Les vérifications à faire avant de diffuser cette décision.

• Communiquer la décision motivée.

• Ce qu’il faut faire en cas de recours.

 

 

Public concerné

Responsables des services marchés.

Responsables juridiques et techniques.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

Bruxelles

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