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Transparence dans le 2e pilier de pensions / Évolutions des produits de pension

État des lieux et nouvelles perspectives.

Formation dispensée en français

Les pensions complémentaires ont encore de nombreux défis à relever. Les obligations de transparence dans le 2e pilier ne manquent pas. Avec la transposition des différentes directives européennes (IDD, IORP2, Portability…) et l’application de nouveaux textes juridiques, votre pratique va devoir s’adapter.
De plus, dans un environnement de taux historiquement bas, vous êtes amenés à faire de nouveaux choix. Quels avantages et inconvénients de chaque option aux niveaux financier, actuariel et juridique ? Quel coût pour l’employeur ? Quels sont les points d’attention ?
Pour répondre à toutes ces questions, faites le point sur les dernières actualités et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
Au plaisir de vous rencontrer le 25 septembre prochain !

 

Transparence dans le 2e pilier de pensions - Matinée du 25 septembre 2017

• Transparence sur les frais et les rendements : quelles sont les exigences et attentes de la FSMA ?

• Transposition des directives européennes : quels sont les impacts de IORP 2, Portability, IDD 2, GDPR… ?

 

Évolutions des produits de pension - Après-midi du 25 septembre 2017

• Comment choisir entre une assurance de groupe – branche 21, une assurance de groupe – branche 23 ou un fonds de pension ?

• Quelles sont les dernières actualités en matière de pension complémentaire ?

Animateur(s)

Alexander VANDENBERGEN - LYDIAN

An VAN DAMME - CLAEYS & ENGELS

Henk BECQUAERT - FSMA

Philippe DEMOL - AXA BELGIUM

Anne THIRY - NEXYAN

Steven JANSSEN - SIGEDIS

Corinne MERLA - YOUNITY

Benoit HALBART - AG INSURANCE

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les attentes de la FSMA en matière de transparence.

• Bien choisir entre une assurance groupe – branche 21, une assurance groupe – branche 23 et un fonds de pension.

• Maîtriser les dernières actualités.

 

Matinée du lundi 25 septembre 2017

L'organisateur est accrédité par la FSMA - N° d'accréditation : 500036A - 1 point par heure

Transparence dans le 2e pilier de pensions

 

Journée présidée par :

Benoit Halbart

Director Marketing & Communication

AG Insurance 

 

Transparence : quels nouveaux défis relever ?

• Quelle est la situation actuelle ?

• LPC, IRP et AR Vie : les obligations de transparence à l’égard des institutions de pension ne manquent pas, mais les affiliées peuvent-ils vraiment faire usage de leur droit à la transparence ?

• Manque de transparence et erreurs dans les informations : quel contrôle de la FSMA ?

• Quelles modifications nous arrivent en matière de transparence ?

• Communication de la FSMA sur la transparence quant aux coûts et rendement pour les engagements de pension de type contributions définies sans rendement garanti : quelles attentes et recommandations ?

• IORP II, Portability et IDD : qu’apportent-elles encore en matière de transparence ?

• Quels enjeux de ce nouveau cadre en matière de transparence ?

• Quelles nouvelles attentes de la FSMA ?

Henk Becquaert

Membre du Comité de direction

FSMA

 

& Alexander Vandenbergen

Avocat

LYDIAN

 

Évolutions réglementaires : à quelles modifications faut-il s’attendre ?

• Transposition de la directive « Portability » : quels sont les points d’attention ?

- Quels sont les modifications possibles de la LPC ?

- Quel est l’avis de la Commission des Pensions Complémentaires ?

• Transposition de la directive « IORP2 » : quel est son champ d’application ?

- Quels impacts tant pour les fonds de pension que pour les assurances groupe ?

- Quels sont les points communs et les points de différences entre « IORP2 » et « Solvency 2 » ?

• Transposition de la directive « IDD » : quel est le champ d’application de la cette directive ?

- Quels sont les points d’attention ?

• Transposition de la directive « GDPR » : quelles sont les particularités pour les plans de pension ?

- Quels réflexes avoir, quelles procédures prévoir ?

• Modification de l’AR Vie (prudentiel versus protection du consommateur), de l’AR 69 et de l’AR PB (prudentiel versus protection du consommateur)

- Quelles sont les sujets prudentiels versus protection du consommateur ?

- Quels sont les points d’attention ?

Corinne Merla

Avocat Associé

YOUNITY

 

& Philippe Demol

Technical & Strategic Adviser

AXA BELGIUM

Après-midi du lundi 25 septembre 2017

Évolutions des produits de pension

 

Dans un environnement de taux historiquement bas, comment choisir entre une assurance de groupe - branche 21, une assurance de groupe - branche 23 ou un fonds de pension (multi-employeurs) ?

• Quelles sont les options disponibles ?

- Assurance de groupe - branche 21

- Assurance de groupe - branche 23

- Fonds de pension propre

- Fonds de pension multi-employeurs

• Quels avantages et inconvénients de chaque option aux niveaux financier, actuariel et juridique ?

- Quelques exemples de produits disponibles

- Quel coût pour l’employeur ?

- Quelle responsabilité juridique de chaque intervenant ?

- Quid de la situation de l’affilié ?

• Comment passer d’une assurance de groupe en branche 21 à une assurance de groupe en branche 23 ?

- Quelle procédure à respecter ?

- Accord individuel ou collectif requis : quel choix retenir ?

- Quels sont les points d’attention ?

• Comment passer d’une assurance de groupe en branche 21 à un fonds de pension (multi-employeurs) ?

- Quelle procédure à respecter ?

- Accord individuel ou collectif requis : quel choix retenir ?

- Quels sont les points d’attention ?

An Van Damme

Avocat

CLAEYS & ENGELS

 

& Anne Thiry

Managing Partner - Actuaire

NEXYAN

 

Faites le point sur la situation de la banque de données DB2P

• Quelles sont les statistiques disponibles ?

- Que pouvez-vous voir ?

- Quelles sont les informations accessibles ou non ?

• Quelle communication de SIGeDIS aux affiliés, aux employeurs/sociétés, aux organismes de pension, … ?

- Quelles conditions réunir pour communiquer par voie électronique ?

• Comment utiliser au mieux la DB2P ?

Steven Janssen

Directeur Général

SIGEDIS

 

Faites le point sur les dernières actualités en matière de pension complémentaire

• Quelles poursuites des réformes ?

- Pension complémentaire pour les travailleurs indépendants – personnes physiques : quelles nouveautés ? Quels avantages et inconvénients ?

- Pension complémentaire libre pour les travailleurs salariés : quels sont les systèmes possibles ?

- Quid pour les travailleurs contractuels du secteur public ? Quelles adaptations du cadre juridique ?

• Quelles conséquences sur les pensions complémentaires ?

Les intervenants de la journée

 

Pour toute inscription à la journée complète, le déjeuner est inclus dans le tarif de la formation.

Public concerné

• Directeurs du personnel.

• HR Managers.

• Compensation & Benefits Managers.

• Juristes et conseillers juridiques.

• Compliance Officers.

• Fiscalistes.

• Actuaires.

• Product Managers.

• Account Managers.

• Asset Managers.

• Directeurs et Product Managers Vie Entreprise.

• Avocats.

• Consultants.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un contact direct et privilégié avec des experts sélectionnés pour leurs compétences.

• Des exposés réalisés avec une approche pragmatique et concrète.

Accréditation(s)

Sessions

Bruxelles

Tarifs

  • HT - 1 jour : 800 €
  • HT - 1 matinée (Transparence) : 400 €
  • HT - 1 après-midi (Évolutions) : 400 €

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