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     Banque - Finance - Assurance

Toute l'actualité de l'assurance vie

Quels impacts spécifiques des réglementations sur ce produit ?

Formation dispensée en français

Au niveau de la réglementation bancaire, l’actualité est toujours riche et ses impacts opérationnels nombreux. IDD, RGPD, PRIIPs, POG, réformes en fiscalité, droit des successions…: des réglementations bien connues, mais quelle analyse en retenir pour l’assurance vie ? Quels sont leurs impacts spécifiques sur ce produit ? IFE s’associe au cabinet
Joyn Legal pour répondre de manière pratique à vos questions relatives aux spécificités de l’assurance vie.

Animateur(s)

Christophe STEYAERT - JOYN LEGAL

Déborah MENASSE - JOYN LEGAL

 

Objectifs pédagogiques

Revisiter toutes les actualités réglementaires pour en mesurer les impacts sur le seul produit de l’assurance vie.

 

Jeudi 14 juin 2018

CETTE FORMATION EST RECONNUE PAR L’IEC - N° D’ACCRÉDITATION : B0487/2016-05
L’ORGANISATEUR EST ACCRÉDITÉ PAR LA FSMA - N° D’ACCRÉDITATION : 500036A - 1 POINT PAR HEURE

CETTE FORMATION EST AGRÉÉE PAR L'OBFG - 6 POINTS

 

Présidence de séance :

Christophe Steyaert

Avocat

JOYN LEGAL

 

Implémentation d’IDD en Belgique : une révolution ? Où en est-on du projet de loi de transposition ?
• Les devoirs de diligence et d’indépendance.
• Les coûts et les frais liés.
• Les clients professionnels et non professionnels.
• Inducement.
• Conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiaire en assurance.
• LPS.
• Execution only.

RGDP et blanchiment : quelles problématiques propres à l’assurance vie ?
• Dernières évolutions réglementaires des 2 sujets.
- RGPD : quelles guidelines du groupe 29 ?
- Lutte contre le blanchiment : quelles dernières applications de la loi belge ?
•  Quelles interactions entre ces réglementations ?
- Vers des complications certaines pour l’assureur dans a réponse à son obligation légale de lutte contre le lanchiment, tout en respectant les exigences de RGPD.
- Comment adapter son KYC sans aller trop loin ?
-  Comment déterminer les controlling persons, les bénéficiaires effectifs ?
•  Quels problèmes pratiques rencontrés ? Exemple en matière de consentement du client lors du remplissage des questionnaires médicaux par l’assureur.
Déborah Menasse
Avocat
JOYN LEGAL

Gouvernance des produits : PRIIPS, POG, publicité des produits d’assurance et contrôle de la FSMA.
 Rappel des règles essentielles.
• Les premières constatations et difficultés.
• KID de fonds d’investissement structurés, des instruments financiers non cotés, fonds dédiés, multi-options.
• L’interaction entre PRIIPs et POG.

Quels impacts civils et fiscaux des différentes réformes sur l’assurance vie (réformes fiscale, du droit des successions et libéralités, du droit des régimes matrimoniaux) ?
• Augmentation de la pression sur les revenus du patrimoine versus régime fiscal de l’assurance vie.
• L’assurance vie, une solution pour éviter la taxe sur les comptestitres.
• Absence d’application de la taxe Caïman en cas d’utilisation normale de l’assurance vie. Quid en cas d’utilisation abusive ?
• L’assurance vie comme outil de planification successorale.
- Quels impacts de la réforme civile des successions et libéralités sur les planifications passées et futures ?
- Quels schémas de planification ne sont plus possibles ? La réforme ouvre-t-elle de nouvelles possibilités ?
- Convention d’accroissement et assurance vie.
• Réforme des régimes matrimoniaux et impact sur l'assurance vie
• Cas pratiques de planification selon la Région du donateur/preneur d’assurance vie.
Aurélien Vandewalle
Avocat
JOYN LEGAL

Quelle actualité des produits d’assurance vie branches 21, 23 et 26 ?
• La sous-traitance de la gestion du fonds au banquier/courtier et les conflits d’intérêts.
• La composition des fonds dédiés (actifs non cotés, actifs non liquides, produits interdits…).

• Le FAS luxembourgeois est-il commercialisable en Belgique ?
• Des produits de capitalisation sont-ils commercialisables en Belgique ?
• Les polices d’assurance en déshérence
• Quelles garanties ont les assurés en cas d’insolvabilité de la compagnie d’assurances (privilège, garantie d’État) ?
• Cession de portefeuille d’assurances par une compagnie d’assurances
Christophe Steyaert

Public concerné

• Directeurs vie des compagnies d'assurances, des banques et des sociétés de bourse.

• Directeurs juridiques et fiscaux des compagnies d'assurances et des banques.

• Directeurs fonds dans les banques.

• Private bankers.

• Responsables assurances.

• Responsables gestion de patrimoine ou Private Banking.

• Compliance Officers.

• Responsables développement de produits.

• Conseils en gestion de patrimoine.

• Gestionnaires de portefeuilles.

• Assureurs - conseils.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés pratiques par des praticiens de la matière.

• Des intervalles réservés aux questions des participants.
• Un support écrit remis à chaque participant au début du stage.

 

ET POUR PLUS D’INTERACTIVITÉ
• Vous pouvez dès à présent poser vos questions à sleroy@abilways.com

Accréditation(s)

Sessions

Bruxelles

Tarifs

  • : 650 €
  •  
  • -50 € HT pour toute inscription reçue avant le 30/04/2018 (code promo : 241115 EARLY)

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