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     Urbanisme - Environnement - Energie

Taxation des plus-values foncières

Quels enjeux pratiques ?

Formation dispensée en français

• Quel est le cadre juridique applicable ?

• Comment calculer cette nouvelle taxe ?

• Quels enseignements tirer de l’expérience flamande ?

 

Objectifs pédagogiques

• Décrypter et analyser toutes les nouveautés qu’apporte ce nouveau mécanisme

• Bénéficier des conseils pratiques émanant des meilleurs experts

 

Après-midi du jeudi 23 novembre 2017

Après-midi animé par :

Thomas Hauzeur

Avocat

WERY

Chargé de cours

FUSL

 

Quel est le cadre juridique applicable ?
• Que recouvre cette notion ?
• Modifications de « destination » visées : quels impacts ?
• Quelles sont les exclusions visées dans le CoDT bis ?
• Dans quels cas pouvez-vous suspendre la taxation des plus-values ?
• Quelles modalités pratiques suivre ?
Thomas Hauzeur

 

Quels enseignements tirer de l’expérience flamande ?
• Quel bilan depuis la mise en place de ce mécanisme ?
- Quels ont été les problèmes rencontrés ?
- Quelles solutions en pratique ?
• Quels changements depuis sa mise en oeuvre ?
Sven Boullart
Avocat
CABINET SVEN BOULLART
Drs. & Assistant
UGENT (INSTITUUT VOOR PROCESRECHT)

 

Fiscalité des plus-values : à quoi devez-vous faire attention ?
• Comment les compétences fiscales entre État fédéral, Régions et entités locales sont-elles réparties ?
• Quels sont les faits générateurs des impôts sur les plus-values ?
• Comment le montant imposable est-il calculé ?
• Quels sont les cas d’exonération prévus ?
• Quels taux de taxation s’appliquent ?
• Comment l’impôt est-il recouvré par le fisc ?
Xavier Thiébaut
Avocat Associé
BOURS & ASSOCIÉS
Maître de conférences
HEC-ULg (TAX INSTITUTE)

Public concerné

Secteur public

• Bourgmestres, échevins ou conseillers chargés de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

• Fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués

• Responsables urbanisme et environnement

• Conseillers en aménagement du territoire

Secteur privé

• Directeurs juridiques

• Directeurs expansion et développement

• Responsables urbanisme, responsables bâtiments

• Urbanistes, architectes et géomètres

• Avocats, consultants et notaires

• Investisseurs

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Alternance d’exposés et de débats avec les participants à l’issue de chaque intervention

• Remise d’un support écrit spécialement élaboré pour cette demi-journée

Et pour plus d’interactivité

• Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@efe.fr

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • La demi-journée HT : 400 €

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