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     Droit des affaires

Sûretés réelles mobilières

Tenez-vous prêt pour le 1er janvier 2018.

Formation dispensée en français

Pour préparer la prochaine entrée en vigueur de la réforme des sûretés réelles mobilières et mettre tous les atouts de votre côté, IFE a réuni les meilleurs experts pour vous proposer une journée de conférence unique dont l’objectif sera d’analyser les principaux enjeux de ce dossier brûlant.
Concrètement, vous examinerez en détail les nouvelles règles encadrant le droit de gage. Vous vous pencherez ensuite sur la clause de réserve de propriété ainsi que sur la suppression des privilèges spéciaux.
Le cas de l’insolvabilité ainsi que les derniers développements en matière de droit applicable aux sûretés conventionnelles seront également analysés.
Une conférence à ne pas manquer si vous souhaitez être tenu au courant des évolutions qui vous impacteront dans les prochains mois.
Au plaisir de vous rencontrer lors de cette conférence.

Animateur(s)

Michèle GREGOIRE - JONES DAY

Michel FORGES - FABER INTER

Denis PHILIPPE - PHILIPPE & PARTNERS

Werner DERIJCKE - JONES DAY

Olivier CREPLET - LEGACITY

 

Objectifs pédagogiques

• La réforme sur le droit des sûretés réelles mobilières va drastiquement modifier vos pratiques. Les changements contenus portent notamment sur le droit de gage, la clause de réserve propriété et la suppression des privilèges spéciaux.
• Vous analyserez également les impacts sur l’octroi de crédits.

 

Jeudi 17 novembre 2016

Président de séance :

Michel Forges
Maître de conférences
UNIVERSIT É DE MONS
Avocat Associé
FABER INTER LAW FIRM
Juge suppléant
TRIBUNAL DE CO MMERCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

Présentation générale du projet de loi sur les sûretés réelles mobilières
• Philosophie de la réforme, sources d’inspiration et traits fondamentaux
• Analyse introductive des modifications essentielles : le nantissement ; le système de publicité ; l’usage de la propriété à des fins de garantie ; le droit de rétention
• Brève conclusion critique
Olivier Creplet
Avocat
LEGACITY

Les nouvelles règles applicables au gage : plus de souplesse et de sécurité juridique
• La suppression de la dépossession en cas de gage
• La publicité des gages par la création d’un registre central des gages
• Une procédure simplifiée de réalisation du gage
• Quel impact sur la pratique ?
Michel Forges

Quelles nouveautés en matière de droit de propriété à titre de garantie ?
• Les innovations fondamentales de la réforme
- La propriété cédée à titre de garantie
- La clause de réserve de propriété
- Le droit de rétention
• Quelles conséquences pratiques ?
Michèle Grégoire
Avocate à la Cour de cassation
Professeur
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
Partner
JONES DAY

Le sort des sûretés en cas d’insolvabilité : les impacts du projet de loi
• La règle de l’égalité des créanciers
• La réalisation des droits des sûretés : le principe de la liberté contractuelle
• L’impact de la réforme sur les privilèges mobiliers
Werner Derijcke
Avocat
JONES DAY
Avocat à la Cour de cassation
Maître de conférences invité
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN

Quelques développements en matière de compétence judiciaire et de droit applicable aux sûretés conventionnelles
• Choix de la juridiction
• Exécution des décisions judiciaires rendues à l’étranger, développements européens récents
• Droit applicable aux sûretés conventionnelles, garanties personnelles ou sûretés réelles
• Garanties personnelles : règles et usages internationaux, limites
• Sûretés réelles : droit applicable en cas de concours, exemples
Denis Philippe
Partner
PHILIPPE & PARTNERS
Professeur
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
ICHEC

Public concerné

• Administrateurs.
• Administrateurs-délégués.
• Dirigeants d’entreprises.
• Directeurs juridiques, financiers et administratifs.
• Juristes d’entreprise.
• Responsables des affaires juridiques.
• Responsables contentieux et recouvrement.
• Responsables crédits.
• Responsables du financement de projets.
• Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires.
• Gestionnaires de crédits.
• Conseillers juridiques.
• Contrôleurs financiers.
• Banquiers.
• Réviseurs d’entreprises.
• Auditeurs internes.
• Experts-comptables.
• Créanciers d’entreprise en difficulté.
• Avocats, conseils.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour les besoins de la journée de conférence.
• Une occasion unique de networking avec les intervenants et vos pairs.
• L’alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité.


Devenez acteur de votre formation
• Envoyez-moi, d’ores et déjà, toutes vos questions à fnoiret@ifexecutives.com

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 1 jour : 550 €

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