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     Fiscalité

Substance des holdings anno 2017

Tous les enjeux pour assurer sa pérennité.

Formation dispensée en français

• La substance des holdings : quel enjeu ?

• La montée en puissance de la substance économique.

• Les précautions à prendre pour conforter la substance organisationnelle de la holding.

Animateur(s)

Denis-Emmanuel PHILIPPE - BLOOM LAW

 

Objectifs pédagogiques

• Mesurer l’enjeu de la substance d’une holding dans le nouveau contexte fiscal.

• Appréhender l’importance des aspects économiques et organisationnels de la holding.

 

Matinée du mardi 26 septembre 2017

Organisateur accrédité par la FSMA. N° d'accréditation : 500036B et par l'IEC : N° d'agréation : B0487/2016-05

 

Matinée animée par :

Denis-Emmanuel Philippe

Avocat au Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg

Associé

BLOOM LAW

Maître de conférences

UNIVERSITÉ DE LIÈGE

 

La substance des holdings : quel enjeu ?
• Remise en cause de la résidence fiscale
• Risque d’établissement stable
• Retenues à la source étrangères (absence d’exonération ou de réduction)
• Impact sur les plus-values sur actions
• Risques de double imposition

 

La montée en puissance de la substance économique
• Nouvelle mesure anti-abus de la Directive mère-filiales et son implémentation en Belgique
• Comment interpréter l'exigence de « motifs commerciaux valables qui reflètent la réalité économique » ?
• Faut-il que la holding exerce une activité de financement intra-groupe ou preste des services à ses filiales ?
• Faut-il que la holding détienne plusieurs filiales ?
• L’importance de la documentation des motivations économiques
• Quel est l'enjeu pour les structures holdings à plusieurs étages ?
• Risque de taxation multiple d’un même dividende ?
• Le sort des holdings patrimoniales : les positions belge et française
• Interaction avec l’action 6 du plan BEPS (Principle Purpose Test)
• Interaction avec les exonérations/réductions de  retenues à la source prévues par les CPDI

 

Les précautions à prendre pour conforter la substance organisationnelle de la holding
• Où l’organe de gestion prend-il ses décisions ?
• Quelle composition de l’organe de gestion de la  holding ?
• Quels moyens financiers doivent être mis à disposition de la holding ?
• Les sociétés de domiciliation sont-elles vouées à  disparaître ?
• La holding doit-elle avoir du personnel ?
• Quels sont les pièges à éviter ? Expérience récente

 

Tour d’horizon
• Aperçu de la jurisprudence étrangère (française et  allemande) sur la substance des holdings
• Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

 

Risques de détection
• Aperçu des informations transmises automatiquement au fisc belge (CRS, CbC…)
• Demandes d’informations adressées par le fisc belge aux administrations fiscales étrangères concernant la substance de holdings étrangères

Public concerné

• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables.

• Conseils fiscaux.

• Juristes et fiscalistes de banques.

• Avocats.

• Notaires.

• Dirigeants de sociétés fiduciaires.

• Experts-comptables.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Une approche des conséquences pratiques des nouvelles mesures relatives à la substance par un praticien expert de la matière.

• Un support écrit remis en début de séminaire à chaque participant.

• Des intervalles réservés aux questions des participants.

Accréditation(s)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • HT - 1 matinée : 375 €

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