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     Droit Social - Ressources Humaines

Reprise du travail après une incapacité de travail et trajet de réintégration

Formation d'actualité

Code : 241097B

1 après-midi - 4 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Bruxelles

Quels nouveaux enjeux ?

Formation dispensée en français

Le trajet de réintégration est entré en vigueur le 1er janvier 2017, apportant une série de nouvelles obligations pour les employeurs, mais également pour les travailleurs.
Ce trajet est désormais repris dans le Code sur le bien-être au travail. La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail a également été modifiée pour régler les conséquences d’une reprise temporaire ou définitive dans le cadre d’un travail adapté ou d’un autre travail.
Lors de ce séminaire, vous aurez l’occasion de revoir tous les concepts en lien avec la reprise du travail, que ce soit après que le travailleur a récupéré 100% de ses capacités professionnelles, ou dans le cadre d’une aptitude au travail réduite. Les premières expériences en matière de trajet de réintégration pourront également être partagées.

Animateur(s)

Sophie STENUICK - YOUNITY

Kevin DELLA SELVA - YOUNITY

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le cadre légal applicable et les pièges à éviter pour le secteur privé
• Gérer au mieux les incapacités de travail depuis la réforme

 

Après-midi du lundi 29 janvier 2018

Après-midi animé par 

 

Sophie STENUICK et Kevin DELLA SELVA, Avocats, YOUNITY

 

Arrivée à échéance du certificat médical : à quoi devez-vous faire attention ?
• Quelles sont les obligations des parties au contrat de travail à l’expiration du certificat médical ?
• Dans quels cas l’employeur est-il tenu de vérifier la capacité du travailleur après une incapacité de travail ?
• Quels sont les examens médicaux auxquels il peut être procédé dans le cadre d’une reprise du travail ?
• Quelle est la procédure à suivre ?
• Quels sont les droits et obligations des parties lorsque le médecin du travail déclare une aptitude réduite ou une incapacité définitive ?

 

Reprise du travail : quelles sont les spécificités à maîtriser ?
• Reprise du travail anticipée
- Le travailleur peut-il reprendre de façon anticipée le travail alors qu’il est encore couvert par un certificat médical ?
- Quelles sont les obligations des parties ?
• Reprise partielle du travail ou mi-temps médical
- Dans quels cas la reprise partielle est-elle possible ? S’agit-il d’une obligation pour l’employeur ?
- Quelles sont les démarches en cas de reprise partielle ?
- Que se passe-t-il en cas de rechute ?
- Quelles sont les incidences d’une reprise partielle du travail d’un point de vue financier, sur les vacances annuelles, etc. ?
• Aptitude réduite au travail : quelles sont les règles applicables ?
- Dans quelles hypothèses est-il possible de recourir au chômage temporaire pour force majeure médicale ?
- Quelles démarches devez-vous accomplir ?

 

Trajet de réintégration : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?

• Quelles sont les mesures mises en place par la nouvelle réglementation ?
• Quelles différences avec le trajet de réinsertion socioprofessionnelle ?
• Quel est le rôle du médecin du travail ?
• Quelle est la procédure à suivre pour mettre en oeuvre le trajet de réintégration ?
• Quelles précautions doit prendre l’employeur, lors de la préparation du plan de réintégration ?
• Un plan de réintégration doit-il être rédigé à tout prix ?
• Quel est le rôle du CPPT ?
• Quel impact d’une reprise temporaire ou définitive dans le cadre d’un travail adapté ou d’un autre travail, sur le contrat de travail ?
• Constat de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale : quels sont les droits et obligations des parties depuis le 1er janvier 2017 ?

Public concerné

• Directeurs des ressources humaines
• Top managers
• Directeurs juridiques
• Chefs de services
• Conseillers en prévention
• Médecins du travail
• Avocats
• Juristes et conseils en GRH
• Consultants

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Le programme de cette demi-journée a été élaboré avec les meilleurs spécialistes pour répondre au mieux à vos attentes
• Des sessions de questions/réponses favorisent l’interaction et les pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants
• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation

 

• Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@efe.fr

Sessions

Bruxelles

Tarifs

  • HT - 1 après-midi : 400 €

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