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Prochains défis en matière de Qualified Intermediary

Formation d'actualité

Code : 241095A

1 matinée - 4 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Bruxelles

QI : Etes-vous prêts ?

Formation dispensée en français

Depuis le 1er janvier 2017, le nouvel accord QI contient des changements significatifs. Plus particulièrement, il contient de nouvelles règles documentaires (par ex. LOB, diligence raisonnable, coordination avec les règles documentaires FATCA), modifie les obligations en matière de reporting (par ex. partnerships et trusts), fixe les obligations des QIs travaillant sous le statut de QDD, détaille les modalités de certification et d’audit (Periodic Review).

Par ailleurs, l’IRS a commencé une revue de la qualité des reportings QI reçus et a sanctionné les QIs chez qui des dysfonctionnements ont été identifiés.

Les opérateurs QI doivent donc faire face à plusieurs échéances urgentes : finaliser la mise en place du QI Compliance Program et plus particulièrement des contrôles internes, adapter le format de son reporting QI aux nouvelles exigences et finaliser son projet de certification d’ici l’envoi du reporting 2017 !

Dans le cadre de vos nouvelles obligations, une mise à jour de vos connaissances ainsi que des échanges sur les meilleures pratiques peuvent vous faire gagner du temps face aux challenges qui vous attendent.

Animateur(s)

Sylvie MAESTRI - BDO LUXEMBOURG

 

Objectifs pédagogiques

• Connaître les nouveautés liées au nouveau contrat QI 2017

• Etre prêt pour le reporting QI 2018

• Se préparer à la première certification des contrôles internes à faire courant 2018

• Se préparer à la Periodic Review

 

Matinée du jeudi 1er février 2018

Formation agréée par la FSMA

 

Matinée animée par :

Sylvie Maestri

Operational Tax Director

BDO LUXEMBOURG


• Rappel des principes de base du régime QI et des principales exigences de la procédure administrative 2017-15
• Difficultés rencontrées et pièges à éviter
• Impacts opérationnels et mesures correctrices à prévoir


• Rappel des principales modifications apportées par la version 2017
• Conseils relatifs à la préparation des travaux de réconciliation
• Conseils pour la préparation des différents formulaires de reporting i.e. 1042, 1042-S, pièges à éviter, impacts opérationnels
• Cas pratiques


• Les différentes étapes constitutives du processus de certification (par ex. gouvernance, nature des informations à collecter, processus de validation)
• Travaux préparatoires à la Periodic Review
• Partage d’expériences

Public concerné

• Responsable Operational Tax.

• Responsable des Opérations.

• Tax and Legal Advisor.

• Responsable du Reporting QI & FATCA.

• Responsable de l’Audit Interne.

• Compliance Officer.

• Risk Managers, contrôleurs de gestion.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• L’exposé technique est présenté par une experte en la matière, alternant théorie et pratique

• La matinée est conçue de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment

• La remise d’un support écrit en début de formation pour faciliter le suivi des débats

Partenaire(s)



Accréditation(s)

Sessions

Bruxelles

Tarifs

  • HT - 1 matinée : 395 €
  •  
  • Réduction de -50€ HT pour toute inscription reçue avant le 03/11/2017 ( CODE PROMO: 241095A EARLY)

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