Accueil > Formations > Fiche formation

     Fonction publique - Ressources Humaines

Pension mixte et pension complémentaire dans le secteur public

Les aspects pratiques à maîtriser.

Formation dispensée en français

Le 1er mai dernier, la loi du 30 mars 2018 sur les pensions mixtes est entrée en vigueur. Un des objectifs de cette loi est d’encourager le développement des pensions complémentaires dans le secteur public. Pour ce faire, il vous faut tenir compte des spécificités de votre secteur et adapter en conséquence la LPC. Afin de vous y aider, IFE organise une matinée très pratique, avec l’expertise d’Anne Thiry, de Corinne Merla et de Julie Markey.

 

Objectifs pédagogiques

• Décrypter et analyser la loi sur la pension mixte.
• Maîtriser le B.A.-BA des pensions complémentaires.
• Bénéficier d’exemples concrets pour bien assimiler la matière.

 

Vendredi 19 octobre 2018 (matin)

Matinée animée par :

Corinne Merla

Avocat Associé

YOUNITY

 

Anne Thiry

Managing Partner - Actuaire
NEXYAN

 

Julie Markey

Avocat
YOUNITY

Pension mixte : quel est le champ d’application de la loi du 30 mars 2018 ?
• Quels sont les nouveaux principes en cas de nomination à titre définitif ?
- Quel était l’ancien système ? Quelles différences ?
- Quel impact financier concret pour les agents ?
• Quels sont les points d’attention ?
• Quelles sont les exceptions ?
• Quel impact sur la pension complémentaire ?
• Exemples concrets.

Quels incitants pour la mise en place d’un 2e pilier ?
• Quels critères remplir ?
• Quels avantages et inconvénients ?
• Quelle limitation du coût de l’employeur pour le régime de pension ?
• Quelles sont les preuves à fournir par l’employeur ?
• Exemples concrets.

Le B.A.-BA du 2e pilier dans le secteur public
• Quelles formules sont possibles et quelles sont les limitations à prendre en compte ?
• Est-il obligatoire d’avoir recours à un organisme de pension ?
• Qu’est-ce que la garantie de rendement ?
• Comment mettre en place un 2e pilier ?
- Quelles procédures respecter ?
- Quelles étapes suivre ?
• Que se passe-t-il si un contractuel est nommé ?
• Quand la pension complémentaire est-elle payée ? Sous quelle forme ?
• Comment la pension complémentaire est-elle taxée ?
• Qu’en est-il de la transparence en matière de rémunération ?

Public concerné

• Directeurs et responsables RH
• Directeurs administratifs et financiers.
• Directeurs juridiques.
• Top managers.
• Chefs de service.
• Spécialistes en RH.
• Juristes et conseillers juridiques.
• Avocats, consultants.
• Assureurs.
• Actuaires.
• Organismes de financement des pensions.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un contact direct et privilégié avec des experts sélectionnés pour leurs compétences.
• Des exposés réalisés avec une approche pragmatique.
• Un support écrit remis à chaque participant au début de la formation.

 

Et pour plus d'interactivité
• Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@abilways.com.

Sessions

Bruxelles

Tarifs

  • : 400 €

Actu éditions

Droit et contentieux de la fonction publique

Droit et contentieux de la fonction publiqueLe droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années : bénéficiez d’une approche pragmatique par des praticiens chevronnés
En savoir plus

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus
 
 
Contact - tél : 02 533 10 20
Coordonnées et plan d'accès