Accueil > Formations > Fiche formation

     Marchés publics

Opérations immobilières, infrastructures publiques et PPP

Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?

Formation dispensée en français

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier toutes les étapes à suivre pour réussir votre projet : marchés publics, enjeux financiers et fiscaux, domanialité, parcours urbanistique et environnemental

• Maîtriser les risques liés au projet et les contraintes de votre partenaire public

• Bénéficier de retours d’expériences

 

Jeudi 19 avril 2018

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick Thiel, Avocat Associé, EQUAL

MARCHÉS PUBLICS

 

Pour la réalisation de vos projets, quelle application du droit des marchés publics ?
• Est-ce que toute transaction immobilière « publique » est un marché public ?
•  Les contrats de vente ou d’achat de biens immobiliers rentrentils dans le champ d’application du droit des marchés publics ?
Quid en cas de location ?
• Comment se positionne la Cour de Justice de l’Union européenne au regard de la notion de « travaux » ?
Quid en matière de vente de terrain et de projets de réaménagement ?
•  Quelle est l’étendue de la notion de subventionnement public ?
• Quelles sont les contraintes liées à la nouvelle réglementation des marchés publics ?
• Qu’en est-il de l’attribution des concessions domaniales ?
Christophe Dubois

Avocat Associé

EQUAL

 

Retour d’expérience - RenoWatt à Liège : en quoi ce projet est-il innovant ?
Quels sont les objectifs de ce projet ?
- À quelles obligations des pouvoirs publics le projet répond-il ?
- Qui peut participer à la centrale d’achat ? Comment ?
- Quels outils pour lutter contre le dumping social et favoriser la relocalisation de l’emploi ?
• Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique ? Comment le mettre en place ?
• Quelles sont les particularités d’un CPE ? Quelle procédure d’attribution suivre ?
- Réalisation d’études préalables : comment cela se passe-t-il concrètement ?
- Mesure et vérification : comment mesurer l’atteinte des objectifs ?
• Quelle gestion du montage financier ? Quel impact sur la dette publique ?
Erika Honnay

Directrice de projet RenoWatt

GRE LIÈGE


Jean-François Jaminet

Avocat Associé

THE LEGAL SIDE

 

ENJEUX FINANCIERS ET FISCAUX
PPP : quelle conformité aux exigences du SEC 2010 ?
• Quels sont les principes de base du SEC 2010 et leurs incidences sur les PPP ?
• Quand intervient Eurostat ?
• La question du classement des partenaires public et privé au regard du SEC 2010 : est-ce dans ou en dehors du périmètre de la dette et du déficit public ?
• Quelle répartition des risques ? Quelle incidence sur le traitement hors bilan du contrat de PPP au regard du SEC 2010 ?
• Quelles modifications au contrat de PPP ? Identifiez les difficultés au regard du SEC 2010
• Quid des déficits publics cachés ?
Kim Möric

 Partner

DLA PIPER
Maître de conférences 

ULB

Comment financer les opérations immobilières, les infrastructures publiques et les PPP ?
• Quels sont les modes de financement classiques et alternatifs ?
• Quels sont les différents types de PPP ?
- Bénéficiez d’exemples concrets
• Quel est l’état des lieux du marché belge ?
Dominique de Wilde d'Estmael
Head of Real Estate & Infrastructure Finance 

 BELFIUS

Quel coût fiscal pour une opération publique ?
• À quelles conditions récupérer la TVA ?
• Quelle déduction de la TVA sur les travaux d’infrastructure et les charges d’urbanisme ?
• Quel taux de TVA à la construction et à la rénovation de logements ?
• Quel impact en matière d’impôt des sociétés ? Quelle taxation des loyers et redevances de droits réels ?
• Quand exonérer les immeubles du précompte immobilier ? Comment faire en pratique ?
• Quid des droits d’enregistrement ?
Vincent Sepulchre
Administrateur délégué 

 S.O.G.E.F.

 

matinée du vendredi 20 avril 2018

Président de séance :

Aurélien Vandeburie

Avocat au Barreau de Bruxelles

LIEDEKERKE

Maître de conférences

ULB

 

PARCOURS URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
Quelles sont les clés pour réussir la gestion d’un projet complexe ?
• Quelles procédures respecter pour assurer le succès de votre projet ? Quels pièges éviter ?
• Quelles sont les nouveautés apportées par le CoDT et le CoBAT ?
• Quelles sont les spécificités liées à la présence d’autorités publiques ou liées à des travaux publics dans le projet ?
• Bénéficiez d’exemples pratiques
Céline Mertens et Nathalie Boton

Legal consultants in Real Estate

2BUILD CONSULTING


Retour d’expérience - La reconversion d’une friche polluée en Wallonie : quels partenariats entre la SPAQuE et des opérateurs privés ou publics ?
• Quels sont les liens entre l’approche « sols pollués » et l’approche « aménagement - construction » dans l’élaboration de projets de redéveloppement économique d’une friche ?
- Aspects juridiques
- Aspects techniques
• Quels ont été les moyens budgétaires publics mis en oeuvre dans le cadre de ces projets ?
• Quels mécanismes contractuels ont-ils été retenus pour organiser la collaboration entre la SPAQuE son partenaire, public et privé ?
- Le volet « travaux »
- Le volet « transaction immobilière »
• Comment appréhender le contrôle de la conformité du partenariat avec les règles européennes applicables aux aides d’État ?
• Comment optimiser fiscalement les opérations du point de vue de l’opérateur public de l’assainissement des sols ?
• Comment favoriser le développement de tels partenariats demain ?
Emmanuel Colla

Associate Manager – Département juridique

SPAQuE

DOMANIALITÉ
Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques, dans un même ensemble bâti ?
• Domanialité et copropriété : quelles nouveautés prendre en compte ?
• La propriété en volumes est-elle une alternative valable ?
- Suffit-il de créer des servitudes réciproques ?
- Un vrai droit de propriété peut-il être concédé ?
- Quelles limites aux droits de superficie et d’emphytéose sur un bien du domaine public ?
• Quelle solution apporte la servitude d’utilité publique ?
Aurélien Vandeburie

Comment organiser une exploitation optimale du domaine ?
• De quelle manière le contrat de concession est-il structuré ?
• Comment rechercher le candidat adéquat pour l’exploitation de la concession ?
• Quelle est la nature des droits octroyés, dans le contrat de concession ? Le projet de code civil change-t-il les choses ?
• Quels éventuels risques ?

Public concerné

• Bourgmestres, échevins et conseillers

• Directeurs généraux et leurs adjoints

• Dirigeants d’intercommunales

• Responsables juridiques et financiers

• Responsables des services techniques

• Notaires

• Géomètres

• Promoteurs

• Architectes, ingénieurs, auteurs de projets

• Project Managers

• Avocats et conseils

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Alternance d’exposés et de retours d’expériences présentées par des spécialistes et praticiens de haut niveau
• Échanges de questions/réponses à la fin de chaque intervention
• Remise d’un support écrit spécialement élaboré pour cette formation

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • HT - 1 journée tarif normal : 850 €
  • HT - 1 journée tarif spécial collectivités locales : 700 €
  • HT - 1 jour et demi tarif normal : 1150 €
  • HT - 1 jour et demi tarif spécial collectivités locales : 920 €

Actu éditions

Droit et contentieux de la fonction publique

Droit et contentieux de la fonction publiqueLe droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années : bénéficiez d’une approche pragmatique par des praticiens chevronnés
En savoir plus

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus
 
 
Contact - tél : 02 533 10 20
Coordonnées et plan d'accès