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Nouveau décret sols

Préparez-vous à son entrée en vigueur!

Formation dispensée en français

L’adoption du projet de décret relatif à la gestion des sols est prévue début 2018, par le Parlement. Cette réforme tant attendue doit contribuer à une gestion plus efficace des sols, grâce à la mise en oeuvre d’une politique globale en la matière. Révision des objectifs d’assainissement, simplifications majeures
dans les procédures, banque de données de l’état des sols (BDES)… sont autant de nouveautés que vous devez maîtriser.
Afin de vous préparer dès à présent à son entrée en vigueur, participez à notre journée très opérationnelle grâce à l’expertise de nos intervenants et à un retour d’expérience.

Animateur(s)

Michel DELNOY - BOURS & ASSOCIES

Pierre-Yves ERNEUX - ETUDE ERNEUX & ANNET

Sylviane LEPRINCE - PAQUES - NOPERE - THIEBAUT

Alexandre PIRSON - BOURS & ASSOCIES

Didier JACQUES - Universoil SPRL

Jean-Marc ALDRIC - CABINET DU MINISTRE DI ANTONIO

Michaël GAUX - CABINET DU MINISTRE DI ANTONIO

 

Objectifs pédagogiques

• Décrypter et analyser les dispositions de ce nouveau décret
• Maîtriser les changements importants apportés par cette réforme

 

Mardi 27 mars 2018

Voorzitter/Président de séance :

Michel DELNOY

Avocat associé

BOURS & ASSOCIES

Professeur

ULiège

 

Quelles nouvelles perspectives apporte cette réforme ?
• Quels sont les objectifs de ce nouveau décret ?
- Quels étaient les écueils du décret du 05/12/2008 ?
- Quelles clarification et simplification de certains concepts ?
- Quel renforcement des sanctions ?
• Quelle articulation entre les obligations, les titulaires potentiels, la cascade et les dérogations ?
• Quelle révision des objectifs d’assainissement afin de maîtriser les coûts ?
• Quelles simplifications majeures dans les procédures ?
- CWBP : quelles sont les évolutions attendues dans les procédures ?
- En cas d’études, de projets ou de travaux d’assainissement, quels sont les guides de référence ? Quels principaux changements ?
• Quelle mise en oeuvre simplifiée de la banque de données de l’état des sols (BDES) ?
• La confirmation de la mission d’intérêt public opérée par SPAQuE en matière de gestion des sols : quelles conséquences en pratique ?
Michaël GAUX
Chef de cabinet adjoint


Jean-Marc ALDRIC
Conseiller
CABINET DE CARLO DI ANTONIO

 

Quelles implications juridiques ?
• Quel est le champ d’application du décret ?
- Quelle distinction entre sol et déchets ?
- Qu’en est-il de la gestion des terres excavées ?
• Valeurs, concentrations de fond, obligations du décret… : que recouvrent ces concepts de base ?
- Quand la procédure accélérée est-elle possible ?
• Quels sont les objectifs d’assainissement du décret ?
- Quels sont les objectifs d’assainissement à atteindre en Région wallonne ?
- Distinction entre pollution historique et pollution récente : quelles implications ?

• Quels sont les 3 faits générateurs des obligations ?
- Initiative volontaire : qu’en pouvez-vous y recourir ?
- Dans quel délai la décision de l’autorité compétente intervient-elle ?
- Quels sont les faits générateurs automatiques ?
• Exonération d’assainissement : dans quels cas ?
Sylviane LEPRINCE
Avocat
THALES

 

Zoom sur quelques points d’attention
• Démarcation entre les législations déchets et sols : quelle sécurisation ?
• Quels sont les liens entre la législation « Sols » et le CoDT ?
- Procédure de gestion immédiate : quelles sont les spécificités de cette nouvelle procédure ?
• Assainissement et permis : quand faut-il un permis unique ?
• Quelle prise en compte des réalités du terrain ?
- Quelle possibilité de reporter l’assainissement lors de la cessation de l’activité ?
- Quelles alternatives pouvez-vous proposer ?
• Quel encadrement des initiatives spontanées ?
Michel DELNOY


Alexandre PIRSON
Avocat
BOURS & ASSOCIÉS
Assistant 

ULiège

 

Acquisition ou cession immobilière : à quoi devez-vous être attentif ?
• Quelles protections juridiques contre le risque de pollution ?
- Les clauses de garantie et d’indemnisation, la responsabilité précontractuelle, cession d’actifs ou cession d’actions… : quel choix effectuer ?
•  Comment sécuriser vos opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués ?
Pierre-Yves ERNEUX
Notaire
ÉTUDE ERNEUX & ANNET

 

Le nouveau décret en pratique : comment l’appliquer ? Quels sont les points essentiels dans le cadre d’une étude ?
• Clé de voûte d’une étude de sols bien faite, comment réussir votre étude préliminaire ?
• Etude de risques : quelles étapes suivre ? Quelles nouveautés maîtriser ?
Quid de la BDES ?
• Qu’apporte concrètement le rapport de base ?
• Quelle application de l’article 21 ?
Didier JACQUES
Gérant et expert en pollution du sol
UNIVERSOIL

 

Retour d'expérience : Atelier de la SNCB à Braine-le-Comte
• Quelles ont été les étapes suivies ? Astuces et pièges à éviter pour gagner du temps
- Avec la réforme, quels changements attendre ?
• Comment gérer la découverte fortuite d’une pollution en cours de chantier ?
• Quelle technique de dépollution choisir ? Pour quel coût ?
- Les différentes techniques : traitement biologique, dépollution physico-chimique, thermique. Quels avantages et inconvénients de chacune ? Quels coûts respectifs ?
- Comment identifier la technique la plus adaptée à votre site ?
- Quel avenir des différentes techniques de dépollution ?
• Que faire avec les terres excavées ? Quelle application de l’arrêté du 14/06/2001 ?
Didier JACQUES

 

 

Public concerné

• Directeurs juridiques
• Responsables assainissement
• Responsables environnement
• Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
• Responsables du patrimoine et des travaux publics
• Ingénieurs de projets d’assainissement
• Promoteurs immobiliers
• Propriétaires fonciers
• Project Managers / Gestionnaires de projet
• Juristes et conseillers juridiques
• Avocats et consultants spécialisés

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés et témoignages d’acteurs clés
• Une large place pour vos questions
• Un support écrit détaillé pour chaque intervention

 

Sessions

Namur

Tarifs

  • HT - 1 journée tarif normal : 850 €
  • HT - 1 journée tarif spécial collectivités locales : 700 €

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