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     Marchés publics

Négociation et renégociation de vos marchés publics

Formation d'actualité

Code : 241064A

1 matinée - 3,5 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Bruxelles

Quelles nouvelles contraintes ?

Formation dispensée en français

Maîtriser la nouvelle réglementation avec ses marges de manoeuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une négociation réussie.
Comment négocier ses marchés publics dans le respect de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés royaux ? Comment sécuriser les nouvelles procédures et optimiser vos coûts globaux ? Sur quoi pouvez-vous ou non négocier ? Dans quels cas devez-vous conclure un nouveau marché ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à cette matinée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de Véronique Vanden Acker et François Bauduin.

Animateur(s)

Véronique VANDEN ACKER - EARTH AVOCATS BRUSSELS

François BAUDUIN - Expert en marchés publics

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la nouvelle réglementation en matière de procédures négociées

• Préparer et conduire au mieux votre négociation

 

Matinée du vendredi 24 novembre 2017

Matinée animée par :

Véronique Vanden Acker

Avocat Associé

EARTH AVOCATS

 

François Bauduin

Expert en marchés publics et Membre de la Commission fédérale des marchés publics

 

Quelles sont les possibilités de négociation prévues par la nouvelle réglementation des marchés publics ?
• Quelles sont les nouveautés terminologiques ?
• En quoi le recours à la procédure négociée est-il privilégié ? En quoi est-ce plus accessible aujourd’hui ?
- Quels avantages et inconvénients en pratique ?
• Quelles sont les hypothèses de recours à la procédure concurrentielle avec négociation ?
- Quelle possibilité plus large d’y recourir ?
- Quelles contraintes plus importantes ?
• Quels changements pour la procédure négociée directe avec publication préalable ?
- Sur quoi pouvez-vous ou non négocier ?
- Nouveau seuil financier
• Quelles sont les hypothèses de recours à la procédure négociée sans publication préalable ?
• Quelles sont les autres procédures où il est possible de négocier ?
- Quelles différences avec le partenariat d’innovation ou le dialogue compétitif ?
- Quelle marge de manoeuvre dans les autres procédures ?
• Quelles conséquences sur la jurisprudence actuelle ?

Comment bien préparer votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ?
• Quel est l’objet de la négociation ? Quels sont les points à négocier ?
- Offre initiale, offres ultérieures, offre finale : quelle est la procédure à suivre ?
- Dans quels cas est-il possible de régulariser les offres ?
• Quels sont les acteurs de la négociation ?
• Identifiez l’espace négociable et la zone d’accord possible
• Comment assurer l’organisation matérielle de la négociation ?
• Attribution et conclusion du marché : quelles sont les clés du succès ?

Comment adapter/négocier au mieux les modifications en cours de marché ?
• Quelles sont les nouveautés introduites par la réforme des marchés publics ?
- Comment faire la distinction entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ?
• Dans quels cas conclure un nouveau marché ?
- Quelles possibilités de ne pas le faire ?
• Dans quels cas y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché avec ou sans négociation ?
• Quels impacts sur les futurs marchés ? Quels changements dans les pratiques ?

Public concerné

Secteur privé

• Directeurs juridiques.

• Directeurs techniques.

• Ingénieurs.

• Architectes.

• Chefs de projets.

• Avocats, juristes et conseillers juridiques.

Secteur public

• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.

• Bourgmestres.

• Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire.

• Directeurs généraux et leurs adjoints.

• Responsables juridiques.

• Responsables des marchés et achats.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Lors de cette matinée, vous aurez toutes les clés pour sécuriser et mener à bien votre négociation.

• Bénéficiez d’exemples concrets de clauses tout au long de la formation .

 

Et pour plus d’interactivité

• Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@efe.fr 

Sessions

Bruxelles

Tarifs

  • HT - Matinée : 400 €

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