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     Marchés publics

Marchés publics : les bonnes pratiques à mettre en œuvre

Formation d'actualité

Code : 241101

4 demi-journées

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Bruxelles

Bénéficiez de 4 ateliers à la carte.

Formation dispensée en français

• Comment rédiger vos clauses de réexamen ?

• Fixation et vérification des prix : quels pièges éviter ?

• DUME : comment bien l’utiliser ?

• Marchés publics et protection des données : comment être prêt le 25 mai 2018 ?

Animateur(s)

François BAUDUIN - Expert en marchés publics

Samuel WAUTHIER - COUR DES COMPTES

Christophe DUBOIS - EQUAL PARTNERS

Olivier RINGOET - CABINET DE VALERIE DE BUE

Michaël DE WINNE - e-Procurement

Denis LAMBOTTE - CGSP

Séverine MONJARDEZ - COUR DES COMPTES

 

Objectifs pédagogiques

Approfondir, lors de demi-journées, 4 points essentiels de cette réforme : les clauses de réexamen, les prix, le DUME et l’impact du RGPD sur les marchés publics.

 

Mardi 20 février 2018

ATELIER : " Les clauses de réexamen "

 

Matinée animée par:

Christophe DUBOIS, Avocat Associé, EQUAL & François BAUDUIN, Expert en marchés publics et membre de la Commission fédérale des marchés publics

 

La loi du 17/06/2016 et son AR « RGE » du 14/01/2013 tel que modifié le 22/06/2017 : quel encadrement aujourd’hui des modifications en cours d’exécution ?

• Quels sont les nouveaux concepts ?

• Quels cas peuvent faire l’objet d’un avenant sans nouvelle procédure de passation ?

• Quelles conséquences en cas d’illégalité d’un avenant ?

• Evénements imprévisibles dans le chef de l’adjudicataire : comment le démontrer ?

• A partir de quel seuil l’économie du marché est-elle bouleversée ? La règle de minimis

• Comment gérer les travaux, fournitures et services complémentaires ?

• Comment définir les modifications substantielles ? Quelles conditions réunir ?

- Dans quels cas y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché ? Quelles possibilités de ne pas le faire ?

• Cession des marchés : dans quelles hypothèses est-ce assimilé à une modification substantielle ?

 

Quel usage des clauses de réexamen ? Que précise l’article 38 ?

• Quelle utilité en pratique ? Dans quel cas est-il possible ou obligatoire de faire usage de ces clauses ?

- Révision des prix, circonstances imprévisibles, impositions…

• Que doivent-elles indiquer ?

- Quel est leur champ d’application ?

- Quelle nature des éventuelles modifications ?

- Quelles sont les conditions de recevabilité pour appliquer la clause de réexamen ?

• Quelles limites ? Comment ne pas changer la nature globale du marché ou de l’accord-cadre ?

- Que recouvre cette notion ?

• Comment formuler des clauses claires, précises et univoques ?

- Que retirer de la jurisprudence de la CJUE ?

• Qu’en est-il des clauses de révision des prix contractuelle ?

 

Rédaction pratique des clauses de réexamen : à quoi devez-vous faire attention lors de leur insertion dans le cahier spécial des charges ?

• Comment anticiper les problématiques pouvant se poser dans le cadre de l’exécution ?

• Comment garder la marge de manœuvre nécessaire à l’apport des modifications du marché ?

• Comment éviter des contestations ?

• Comment respecter correctement les obligations réglementaires ?

 

Des exemples concrets seront présentés lors de cette demi-journée.

 

ATELIER : "Les prix dans les marchés publics"

Après-midi animé par:

Samuel WAUTHIER, Auditeur adjoint, Cour des Comptes (sous réserve)

Séverine MONJARDEZ, Auditrice adjointe, Cour des comptes (sous réserve)

 

Afin de répondre à toutes vos attentes, nous sélectionnons actuellement nos meilleurs experts 

 

Etablissement et composition du prix : à quoi devez-vous faire attention ?

• Quels sont les éléments essentiels du prix ?

• Que doivent-elles indiquer ?

- Quel est leur champ d’application ?

- Quelle nature des éventuelles modifications ?

- Quelles sont les conditions de recevabilité pour appliquer la clause de réexamen ?

• Quelles limites ? Comment ne pas changer la nature globale du marché ou de l’accord-cadre ?

- Que recouvre cette notion ?

• Comment formuler des clauses claires, précises et univoques ?

- Que retirer de la jurisprudence de la CJUE ?

• Qu’en est-il des clauses de révision des prix contractuelle ?

 

Contrôles des prix, paiement et spécificités du paiement

• Comment analyser les prix et coûts pour toutes les procédures ? Quel contrôle ?

- Comment repérer les offres anormalement basses ou élevées ?

- Quelle est la procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix ? Quelles sont les justifications acceptables ? Quel impact sur la régularité des offres ?

- Quelle possibilité de rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques ?

- Quelle vérification possible sur pièces comptables ? Quelles exceptions ?

• Quelles nouvelles règles respecter en matière de paiement ?

- Avances, acomptes et décomptes : définition et champ d’application

- Quelles modalités de paiement ?

- Quels sont les délais de paiement ? Quelles conséquences en cas de non-respect ?

- Qu’en est-il de la procédure de vérification et de contrôle ? Y a-t-il des différences selon le type du marché ?

- Quelles dérogations possibles ?

- Facturation électronique : quels impacts opérationnels de la transposition de la directive ?

• Quelle répartition des rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants ? L’action directe

• Quelle est la procédure de paiement en cours d’exécution du marché ? Les acomptes, les décomptes, l’incontestablement dû

 

Révision des prix : que prévoient l’article 10 de la loi du 17/06/2016 et l’article 38/7 du 14/01/2013 ?

• Qu’est-ce qu’une clause de révision/de réexamen de prix claire, précise et univoque ? Quelle clause prévoir dans les documents du marché ?

- Pour les travaux et services de l’annexe 1

- Pour les fournitures et autres services

• Quelles sont les modalités complémentaires matérielles et procédurales ?

• Comment établir une formule de révision des prix ?

- Quelle motivation en cas de dérogation ?

• Comment élaborer une formule de révision à partir d’une décomposition de coûts ?

• En quoi consiste le mécanisme de révision pour les cas de bouleversement de l’équilibre contractuel ?

- Quelles conditions réunir ?

- Quels types de révision ? Prolongation des délais d’exécution, résiliation du marché…

 

Des exemples concrets, tirés de la jurisprudence, seront présentés lors de cette demi-journée.

 

 

 

 

Mardi 6 mars 2018

ATELIER : " Dume et Déclaration implicite sur l'honneur "

Matinée animée par: Olivier RINGOET, Expert en marchés publics – Conseiller technique, Cabinet de Valérie De Bue & Mickaël DE WINNE, Chef de projet, Team e-Procurement

 

Comment faire concrètement ?

• Comment se décompose le formulaire type ?

• Comment la sélection qualitative s’intègrera-t-elle dans le DUME ?

- Quels sont les critères de sélection devant être remplis ?

- Lorsque les critères de sélection varient selon les lots, combien de DUME ?

• Quelles sont les autres informations pertinentes requises ?

- En cas d’oublis, quelles conséquences ?

- Que se passe-t-il si les certificats et documents justificatifs ne sont pas à jour ?

• Comment le formater ?

• Quid en cas de recours à une ou plusieurs entités ?

 Quelle réutilisation possible des informations fournies dans un DUME ?

 

Quelle utilisation du DUME belge en pratique ?

• Comment créer un DUME ?

• Comment utiliser le module belge ?

• Comment le réutiliser ?

• Comment lire un DUME ?

• Quel avantage du DUME électronique structuré ?

 

Que faire s’il n’y a pas de DUME ? La déclaration implicite sur l’honneur

• Dans quels cas devez-vous y recourir ?

• Quelles différences entre le DUME et la déclaration implicite sur l’honneur ?

• Sur quoi porte cette déclaration ?

• Quelles sont les règles applicables ?

 

ATELIER : " Marchés publics et protection des données "

Après-midi animé par: Afin de répondre à toutes vos attentes, nous sélectionnons actuellement nos meilleurs experts 

 

Comment être prêt le 25 mai 2018 ?

• Quels sont les principaux enjeux du règlement européen sur la protection des données (RGPD) ?

• Quel rôle majeur joue le DPO ?

- Une mutualisation entre différents pouvoirs publics est-elle envisageable ?

• Quel impact sur les acheteurs publics collectant, gérant ou stockant des données ?

- Quel suivi ?

- Quelle garantie supplémentaire de transparence ?

• Quel intérêt pour les opérateurs et administrés ?

- Quelle possibilité d’obtenir des renseignements sur les contrats ?

- Quelle limite avec le principe de confidentialité et le principe de secret des affaires ? Quelles sont les données non communicables ?

 

Quels risques encourez-vous en cas de non-respect ?

• Quelles responsabilités ?

• Quelles sanctions en cas de mauvaise gestion des données liées aux marchés publics ?

• Quels sont les moyens de recours pour l’entreprise attributaire ?

 

Exemple d’un cas pratique

• Quelles questions devez-vous vous poser ?

• Quels sont les pièges à éviter ?

• Quelles clauses types prévoir lors de vos échanges entre vos partenaires et vos prestataires ?

• Bénéficiez des conseils de nos experts

Public concerné

• Secteur privé.

• Directeurs juridiques.

• Directeurs techniques.

• Ingénieurs.

• Architectes.

• Chefs de projets.

• Avocats, juristes et conseillers juridiques.

• Secteur public.

• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.

• Bourgmestres.

• Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire.

• Directeurs généraux et leurs adjoints.

• Responsables juridiques.

• Responsables des marchés et achats.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Tarifs

  • 2 jours HT : 1250 €
  • 2 jours HT - Prix spécial collectivités locales : 1050 €
  • 1 jour et demi HT : 1050 €
  • 1 jour et demi HT - Prix spécial collectivités locales : 850 €
  • 1 jour HT : 720 €
  • 1 jour HT - Prix spécial collectivités locales : 600 €
  • 1 demi-journée : 400 €
  •  
  • Bénéficiez de 100€ de réduction pour toute inscription à deux ateliers reçue avant le 15/12/2017 avec le code 241101 (offre non cumulable)

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