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     Marchés publics

Marchés publics et dématérialisation

Êtes-vous prêt pour l'échéance du 18 octobre 2018 ?

Formation dispensée en français

Avec la nouvelle réglementation des marchés publics, les procédures de passation doivent être dématérialisées au plus tard le 18 octobre 2018. De plus, depuis le 18 avril dernier, vous avez l’obligation d’accepter le DUME électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique.

Dans ce contexte, de nombreuses interrogations se posent : que recouvre la notion de profil de l’acheteur ? Comment sécuriser les réponses électroniques ? Quelles sont vos nouvelles obligations en matière de facturation électronique ? Sur quelle plateforme suivre le marché, de son élaboration à son attribution ?

Afin de maîtriser tous ces aspects pratiques de la dématérialisation, nous vous proposons un atelier d'une demi-journée, en compagnie de nos deux experts, Astride Miankenda et François Bauduin, qui répondront à toutes vos questions.

Animateur(s)

François BAUDUIN - Expert en marchés publics et Membre de la Commission fédérale des marchés publics

Astride MIANKENDA - SPF BOSA

 

Objectifs pédagogiques

Vous préparer à l’échéance du 1er octobre et réussir la dématérialisation de vos marchés publics.

 

Jeudi 14 juin 2018 (matin)

Workshop animé par :

François Bauduin

Expert en marchés publics et membre de la Commission fédérale des marchés publics
&

Astride Miankenda

Membre de la Commission fédérale des marchés publics et juriste coordinatrice

CELLULE DU CONSEIL ET POLITIQUE D’ACHATS, SPF BOSA

 

Comment mettre en oeuvre la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics ?
• Quel est le cadre juridique applicable à partir du 18 octobre 2018 ?
• Que recouvre la notion de profil d’acheteur ?
- Quelles sont les fonctionnalités exigées pour les profils ? Exigences techniques, de sécurité, d’accessibilité et de déclaration.
• Quels documents mettre en ligne ? Avis de marché, remise des candidatures et des offres…
- Quelles précautions prendre pour les documents sensibles et confidentiels ?
• Le DUME : comment bien l’utiliser ?
- La mise à disposition par la Commission européenne d’un site permettant de remplir et de réutiliser le DUME : un réel gain de temps ?
Quid de l’application Télémarc ?
• À quel moment de la procédure mettre les documents en ligne ?
• Comment assurer une publicité adaptée des marchés dématérialisés ?
- Sous quelle forme ? Quel contenu ?
- Quelles informations relatives à la dématérialisation transmettre dans l’avis de marché ?
Quid de la remise des candidatures par voie électronique ?
- Les entreprises restent-elles toujours libres du mode de transmission de leur offre ?
• Y a-t-il des exceptions au dépôt des documents du marché par la voie dématérialisée ?

Comment assurer la sécurité et garantir la valeur juridique des documents transmis ?
• Comment attester de l’engagement réel des candidats/soumissionnaires ? Quel niveau de signature électronique ?
• Qui signe la candidature et l’offre ? Quid en cas de groupement d’entreprises ?
• Comment déterminer si la signature est valide ? Quelle est sa valeur probante ?
• Quelles obligations respecter pour assurer la traçabilité des documents électroniques ?
• Comment garantir la confidentialité des offres transmises électroniquement ? Quelle valeur revêt la copie de sauvegarde ?
• Quelles sont les obligations de dématérialisation en exécution de marché ?
• Facturation électronique : quelles nouveautés apporte la future loi.

Comment sécuriser l’attribution du marché dématérialisé ? Quelle organisation en pratique ?
• Sur quelle plateforme suivre le marché, de son élaboration à son attribution ?
- Gestion de la plateforme : quelles solutions aux difficultés rencontrées ?
• Quelles précautions prendre lors de l’ouverture des dossiers de candidatures / des offres ?
• Que se passe-t-il en cas de candidature transmise hors délai ? Un rejet automatique ?
- Que faire pour éviter l’annulation de la procédure ?
• Comment minimiser les risques liés à l’attribution du marché ?
• Comment informer les candidats / soumissionnaires non retenus ? Quelles informations relatives à la sélection communiquer ?
• Quelle méthode utiliser pour la rédaction et la signature du PV de réception des demandes de candidatures et de dépôt des offres ?

Public concerné

• Directeurs juridiques.
• Directeurs techniques.
• Ingénieurs.
• Chefs de projets.
• Avocats, juristes et conseillers juridiques.
• Directeurs généraux et leurs adjoints.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

Un support écrit détaillé et complet vous sera remis.

 

Et pour plus d'interactivité
Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@abilways.com.

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • HT - Matinée : 400 €

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