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Lutte contre le blanchiment

Adoption de la loi belge par la chambre le jeudi 20 juillet.

Formation dispensée en français

La quatrième directive blanchiment et sa transposition analysée à la loupe ! Le colloque IFE relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent s'annonce passionnant ! Après une analyse des nouvelles dispositions, une grande place sera consacrée aux problèmes rencontrés dans la pratique, notamment en matière de rapatriement de fonds et de fraude fiscale grave, organisée ou non.  Une table ronde clôturera d'ailleurs la journée : elle sera animée par Monsieur le Juge d'instruction Michel Claise, Me André Risopoulos et Me Sabrina Scarnà.  Les débats s'annoncent déjà intenses. Un rendez-vous à ne pas manquer.   

Animateur(s)

Sabrina SCARNA - TETRA LAW

Marie-France DE POVER - KBC GROUP

Nathalie COLIN - WHITE & CASE

Benoît BIENFAIT - BNB

Alexandre DE GEEST - SPF FINANCES TRESORERIE

André RISOPOULOS - SCHMITZ, KLEES, JOTTRAND,

Michel CLAISE - TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE

 

Objectifs pédagogiques

• Analyser les dernières évolutions réglementaires en la matière.

• Anticiper les conséquences pratiques.

 

Mardi 10 octobre 2017

L'organisateur est accrédité par la FSMA - N° d'accréditation : 500036AB - 1 point par heure

Formation accrédité par l'IPCF pour 8 heures de formation permanente - N° d'agréation 78959 et par l' OBFG à raison de 6 points

 

Président de séance :

Alexandre De Geest

Administrateur Général

SPF FINANCES Trésorerie 

 

Le rapport de la CTIF

Marie-France De Pover

General Manager Group Compliance

KBC

 

Loi belge relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme adoptée le 20 juillet dernier 

• Transposition de la 4è directive et des enseignements de la jurisprudence

• Création d’un registre des UBO

• Adaptation de la gouvernance des entreprises assujetties

• Contrôle et évaluation des risques par le régulateur 

• Quid d’une 5è directive ?

Nathalie Colin

Avocat

WHITE & CASE

 

La position de la BNB

• La Risk based approach dans le projet de loi et dans la 4ème directive : quelles nouvelles obligations imposées aux institutions financières ?

• Les contrôles de la BNB

- Organisation interne de la BNB

- Vers un durcissement de ses contrôles ?

- Axes des contrôles : que vérifie la BNB ?

Benoît Bienfait

Conseiller

BNB

 

Comparaison des indicateurs de fraude fiscale : Belgique, France, Luxembourg

• L’exemple de la France qui a prévu une liste d’indicateurs de la fraude fiscale

• La lettre-circulaire de février 2017 de la CSSF-CRF au Luxembourg

• Qu’en est-il en Belgique ?

Sabrina Scarnà

Avocat Associé

TETRA LAW

Chargée de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale

Solvay Brussels School of Economics and Management ULB et à l'UCL Mons

 

Analyse de la jurisprudence récente en matière de blanchiment

• Le risque pénal reste-t-il ouvert malgré les régularisations ?

• Le Compliance Officer risque-t-il d’engager sa responsabilité dans le cadre de la loi préventive ? Quelle responsabilité en cas de dénonciation inadéquate à la CTIF ?

• Le simple fait de transférer de l’argent d’un compte à un autre est-il constitutif de blanchiment ?

• Les montages complexes de sociétés et des holdings : quels sont les éléments révélant un blanchiment ?

• L’origine délictueuse des fonds, élément essentiel dans la constitution de blanchiment : quand est-elle vérifiée ?

• Juridictions pénales francophones et flamandes : quelle position en matière de blanchiment ?

André Risopoulos

Avocat Associé

Schmitz, Klees, Jottrand, Risopoulos et Gernay

Chargée de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale

Solvay Brussels School of Economics and Management ULB

 

Régularisation et rapatriements : regard des autorités

Michel Claise

Juge d’instruction

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES

 

Sabrina Scarnà & André Risopoulos

Public concerné

• Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, fonds d’investissement.

• Auditeurs et contrôleurs internes.

• Réviseurs et experts-comptables.

• Dirigeants d’entreprise.

• Responsables des départements juridiques et audit.

• Responsables des départements commerciaux.

• Directeurs d’agence.

• Responsables des transactions internationales.

• Banquiers, financiers.

• Avocats et gestionnaires de patrimoine.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Exposés pratiques par des experts de la matière.

• Une documentation détaillée remise aux participants.

• Des intervalles réservés aux questions des participants.

 

Pour plus d’interactivité

• Vous pouvez d’ores-et déjà envoyer vos cas pratiques à sleroy@efe.fr 

Accréditation(s)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • HT - 1 jour : 700 €

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