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     Fiscalité

La réforme fiscale 2018

Quel impact pour les HNWI et les structures patrimoniales ?

Formation dispensée en français

La loi entérinant la réforme fiscale belge a été votée le 25 décembre dernier. Elle fut complétée par une loi sur les comptes-titres le 1er février 2018. On est donc en mesure de déterminer précisément les conséquences sur les HNWI et les structures patrimoniales. Champ d’application de la taxe sur les comptes-titres, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions à l’ISOC, réductions de capital… les nouveautés sont nombreuses et nécessitent d’entendre un spécialistecomme Me Denis-Emmanuel Philippe pour nous éclairer. IFE vous donne rendez-vous le 26 avril !

 

Objectifs pédagogiques

•  Faire le point sur la réforme fiscale et ses impacts sur les HNWI et les structures patrimoniales

 

Matinée du jeudi 26 avril 2018

Cette formation est agréée par l'IEC - N° d'accréditation : B0487/2016-05

IPCF/BIBI : à raison de 3,5 heures

OBFG: formation agréée à raison de 3 points

 

 

Matinée animée par

Denis-Emmanuel PHILIPPE

Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg

Associé

BLOOM LAW

Maître de conférences

UNIVERSITÉ DE LIÈGE

 

La taxe sur les comptes-titres

• Quelles valeurs mobilières visées ?

- Le sort des produits dérivés / structurés 

• Qui est le redevable de la taxe ?

- Quid en cas démembrement ?

• Le sort des compte-titres détenus à l’étranger

• Quelles obligations déclaratives ?

• Quel mode de calcul de la taxe ?

• Pistes d’optimisation fiscale

- Faut-il inscrire les actions dans un registre (conversion des actions dématérialisées en actions nominatives) ?

- Faut-il répartir le portefeuille-titres entre différentes personnes (par donation…) ?

- Faut-il transférer le compte-titres dans un contrat d’assurance vie ?

- Faut-il loger le compte-titres dans un véhicule sociétaire ?

• Mesures anti-abus spécifiques

- Conversion d’actions dématérialisées en actions nominatives sur un registre d’actionnaires

- Apport d’un compte-titre à une société

• Quel risque d’annulation de la taxe par la Cour constitutionnelle ?

 

Durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions à l’ISOC

• Rappel du régime d’exonération des plus-values sur actions en vigueur jusqu’au 1er janvier 2018

• Introduction d’une nouvelle condition de participation minimale de 10% / 2,5 mio EUR : quelles sociétés seront pénalisées ?

• Pistes d’optimisation fiscale

- La SICAV RDT et la Pricaf Privée : des remèdes infaillibles ?

- Ne faut-il pas faire ses investissements en actions à titre privé (personne physique)?

• Augmentation du taux des RDT à 100%

 

Les réductions de capital doublement maltraitées

• Taxation des réductions de capital consécutives à une plus-value interne (loi du 25 décembre 2016)

• Requalification partielle des réductions de capital en dividende (projet de loi du 11 décembre 2017)

• Quelles sont les conséquences pratiques de ces mesures pour les sociétés patrimoniales et leurs actionnaires particuliers ?

• Est-il encore intéressant d’effectuer une plus-value interne ?

 

Elargissement du champ de la taxe Caïman

• Attaque en douceur des doubles structures

• Taxation des distributions de trusts

• Adaptation de la mesure anti-abus spécifique

• Nouveaux cas de liquidations fictives de constructions juridiques

 

 

 

 

Public concerné

• Administrateurs
• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
• Conseils fiscaux
• Juristes et fiscalistes de banques
• Avocats
• Notaires
• Dirigeants de sociétés fiduciaires
• Experts-comptables
• Compliance Officers

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Une approche des conséquences pratiques de la réforme fiscale
• Un support écrit remis en début de séminaire à chaque participant
• Des intervalles réservés aux questions des participants

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • HT - 1 matinée : 350 €

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