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     Fiscalité

La réforme fiscale 2017

Quel impact pour les HNWI et les structures patrimoniales ?

Formation dispensée en français

La réforme fiscale annoncée cet été avance concrètement avec la validation des textes, en deuxième lecture, par le gouvernement.
On peut d’ores-et-déjà analyser les nouveautés et en déterminer les conséquences sur les HNWI et les structures patrimoniales.

Champ d’application de la taxe sur les comptes-titres, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions à l’ISOC, réductions de capital…
Les nouveautés sont nombreuses et nécessitent d’entendre un spécialiste comme Me Denis-Emmanuel Philippe pour nous éclairer.

IFE vous donne rendez-vous le 26 janvier !

Animateur(s)

Denis-Emmanuel PHILIPPE - BLOOM LAW

 

Objectifs pédagogiques

•  Faire le point sur la réforme fiscale et ses impacts sur les HNWI et les structures patrimoniales

 

Matinée du vendredi 26 janvier 2018

Cette formation est agréée par l’IEC - N° d’accréditation : B0487/2016-05

IPCF & OBFG : demande d’agrément en cours

 

Matinée animée par

Denis-Emmanuel PHILIPPE

Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg

Associé

BLOOM LAW

Maître de conférences

UNIVERSITÉ DE LIÈGE

 

La taxe sur les comptes-titres
• Quel est le champ d’application de la taxe ?
- Quelles sont les valeurs mobilières visées ?
- Qui est le redevable de la taxe ? Quid en cas de démembrement ?
• Pistes d’optimisation fiscale
- Faut-il inscrire les actions dans un registre (conversion des actions dématérialisées en actions nominatives) ?
- Faut-il répartir le portefeuille-titres entre différentes personnes (par donation…) ?
- Faut-il transférer le compte-titres dans un contrat d’assurance vie ?
- Faut-il loger le compte-titres dans un véhicule sociétaire ?
• Risque d’annulation de la taxe par la Cour constitutionnelle ?

 

Durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions à l’ISOC
• Introduction d’une nouvelle condition de participation minimale de 10% / 2,5 mio EUR : quelles sociétés seront pénalisées ?
• À quel moment ce seuil de détention minimal doit-il être apprécié ?
Quid lorsque les actions ont été souscrites, mais pas entièrement libérées ?

• Le sort des plus-values sur parts de SICAV RDT
• Quelles solutions lorsque le seuil de participation n’est pas atteint ?

 

Les réductions de capital doublement maltraitées
• Taxation des réductions de capital consécutives à une plus-value interne (loi du 25 décembre 2016)
• Requalification des réductions de capital en dividende (accord gouvernemental de l’été 2017)
• Quelles sont les conséquences pratiques de ces mesures pour les sociétés patrimoniales et leurs actionnaires particuliers ?

 

Analyse succincte de quelquescautres mesures de la réforme fiscale
• Baisse du taux d’impôt des sociétés
• Introduction de nouvelles limitations à l’utilisation des déductions fiscales. Qu’en est-il de la nouvelle base imposable minimale de 7,5% ?
• Déduction incrémentale des intérêts notionnels
• Augmentation du taux des RDT à 100%
• Instauration d’une consolidation fiscale en 2020 (à la sauce scandinave)
• Transposition d’ATAD

 

 

Public concerné

• Administrateurs
• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
• Conseils fiscaux
• Juristes et fiscalistes de banques
• Avocats
• Notaires
• Dirigeants de sociétés fiduciaires
• Experts-comptables
• Compliance Officers

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Une approche des conséquences pratiques de la réforme fiscale
• Un support écrit remis en début de séminaire à chaque participant
• Des intervalles réservés aux questions des participants

Sessions

Bruxelles

Tarifs

  • HT - 1 matinée : 350 €
  •  
  • Réduction de 50€ HT pour toute inscription reçue avant le 01/12/2017 (CODE PROMO : 241095bEARLY)

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