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     Fonction publique - Ressources Humaines

Incapacités de travail

Secteur privé et contractuels du secteur public.

Formation dispensée en français

Les incapacités de travail connaissent, depuis quelques mois, de nombreuses évolutions. En effet, avec la mise en place du trajet de réintégration, de nouvelles obligations vous incombent. Que devez-vous respecter pour les gérer au mieux ? Quelles sont les règles applicables en matière de reprise du travail avec une capacité professionnelle à 100 % ou réduite ? Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre matinée opérationnelle.

Animateur(s)

Sophie STENUICK - YOUNITY

Kevin DELLA SELVA - YOUNITY

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le cadre légal applicable et les pièges à éviter.

• Gérer au mieux les incapacités de travail depuis la réforme.

 

Mercredi 14 juin 2017

Matinée animée par :

Sophie Stenuick & Kevin Della Selva

Counsels

YOUNITY

 

 

Gestion des incapacités de travail : que devez-vous respecter ?
• Quelle possibilité d’exercer une activité professionnelle pendant l’incapacité de travail ?
• Quelles sanctions pour le travailleur qui déclare tardivement son incapacité de travail ?
• Quels sont les différents examens médicaux accessibles au travailleur ?
- Examen de pré-reprise du travail
- Examen obligatoire de reprise du travail
- Consultation spontanée
• Quelle suite l’employeur doit-il donner à la décision médicale ? Quelle responsabilité s’il reste inactif ?
- Quel est le rôle éventuel du conseiller en prévention aspects psychosociaux ?

La reprise du travail avec 100% de ses capacités professionnelles
• Le travailleur peut-il reprendre le travail alors qu’il est encore couvert par un certificat ?
• Que doit faire le travailleur à l’issue de son certificat médical ? Doit-il fournir un certificat attestant de sa capacité à reprendre le travail ?
• Quelles conséquences en cas de faute ou de non-respect de l’employeur et du travailleur de leurs obligations respectives ?
• Que se passe-t-il en cas de rechute ?
• Le point sur la jurisprudence récente

 

Quelles règles applicables en matière de reprise du travail avec une capacité professionnelle réduite ?
• Comment juger de l’aptitude à la reprise de l’ancien travail ?
- Selon quels critères ?
• Temps partiel médical : qu’est-ce que c’est ?
- L’employeur peut-il refuser une reprise partielle ?
- Quelles sont les conditions d’une reprise partielle ?
• Quelles incidences en cas de reprise avec une capacité de travail réduite d’un point de vue financier, sur les vacances annuelles, etc. ?
• Le chômage temporaire pour force majeure médicale : dans quelles circonstances et sous quelles conditions ?

Trajet de réintégration : quelles sont les mesures mises en place par la nouvelle réglementation ?
• Quel est le nouveau cadre juridique applicable ?
- AR du 28/10/2016, loi du 20/12/2016 et AR du 30/01/2017 : quels textes de loi ont été modifiés ?
- Quelles différences entre le trajet de réintégration au sein de l’entreprise et celui visant la réinsertion socioprofessionnelle ?
• Quelle est la procédure à suivre pour mettre en oeuvre le trajet de réintégration ?
- Qui peut initier le démarrage du trajet de réintégration ?
- Quel rôle majeur joue le médecin du travail ?
- Comment bien remplir le formulaire d’évaluation de réintégration ?
- Quels recours pour le travailleur ?
- Quelles conséquences ?
• Quelles précautions doit prendre l’employeur, lors de la préparation du plan de réintégration ?
- Quand, par qui et comment un trajet de réintégration doit-il être élaboré ?
- Que doit contenir ce plan de réintégration ?
- Que faire si aucun reclassement n’est possible ?
- Le travailleur peut-il refuser le trajet ? Si oui, quelles incidences ?
- Quel pouvoir des organes sociaux ?
- Quel suivi du plan de réintégration ?
• Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
• Constat de rupture du contrat pour force majeure médicale : ce qui a changé depuis le 01/01/2017

Public concerné

• Directeurs des ressources humaines

• Top managers

• Directeurs juridiques

• Chefs de services

• Conseillers en prévention

• Médecins

• Avocats

• Juristes et conseils en GRH

• Consultants

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Le programme de cette demi-journée a été élaboré avec les meilleurs spécialistes pour répondre au mieux à vos attentes.

• Des sessions de questions/réponses favorisent l’interaction et les pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants.

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

 

Et pour plus d’interactivité !

Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@efe.fr

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 1 matinée HT : 400 €

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